Interventions sur "déontologue"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Cela étant, c’est encore une autre question que notre collègue Capdevielle aborde dans l’exposé sommaire de son amendement : le cumul des mandats. Je voudrais que toute l’Assemblée, ainsi que celles et ceux qui nous regardent ou qui liront le compte rendu de nos débats, sachent que l’ancienne déontologue de l’Assemblée, Mme Lenoir, avait fait une proposition, balayée d’un revers de la main par presque tous les présidents de groupe, visant à modifier le mode de calcul de l’indemnité représentative de frais de mandat en fonction des mandats cumulés ; elle proposait pour cela un système très simple, et très juste, de bonusmalus. Je sais que le déontologue actuel a fait de nouvelles propositions, et ...