Interventions sur "collaborateur"

Il s’agit là encore d’un amendement rédactionnel, visant à tenir compte du fait que certains collaborateurs travaillent à plein-temps et d’autres à temps partiel.

Défavorable. Il ne s’agit pas d’un amendement rédactionnel, puisqu’il vise à supprimer la disposition selon laquelle les députés sont seuls employeurs de leurs collaborateurs, au motif que les collaborateurs peuvent effectivement avoir d’autres fonctions auprès d’autres employeurs. Or si l’on supprime le mot « seuls », la phrase devient tautologique : « Les députés peuvent employer sous contrat de droit privé des collaborateurs […] dont ils sont les employeurs. »

 ; surtout, nous avons prévu dans la loi organique du 11 octobre 2013 que les déclarations d’intérêt doivent mentionner les noms des collaborateurs parlementaires, ainsi que les autres activités professionnelles déclarées par ces derniers. La liberté des collaborateurs est donc garantie par la loi organique : nous ne pouvons les empêcher d’avoir un autre employeur s’ils le souhaitent.

Nous en revenons au sujet abordé tout à l’heure. L’objet de cet amendement est d’aboutir à l’établissement d’une convention collective pour le métier de « collaborateur de députés » : c’est ce qui nous est apparu le plus adapté. Certaines activités sont régies par des conventions collectives, avec des employeurs totalement indépendants les uns des autres et des modes de gestion propres à leurs desiderata, à leurs contraintes et à leurs objectifs, mais aussi avec un cadre partagé. Certes, le rapporteur nous a déjà expliqué un certain nombre de choses. Je les ai ...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique. Si nous nous retrouvons dans le schéma proposé par le rapporteur, nous souhaitons faire en sorte que les collaborateurs des parlementaires se structurent et se dotent de représentants. Il convient donc de travailler sur la question de la représentativité des collaborateurs parlementaires, car ce qui existe n’est pas très satisfaisant au regard des relations habituelles entre employeur et salariés. En matière d’organisations professionnelles, on trouve actuellement des associations et des cercles de collaborateurs...

Cet amendement tend à fixer un terme à la négociation. Il nous semble que l’avancée réelle que constitue le dispositif proposé devrait pouvoir se concrétiser dans un délai raisonnable et répondre ainsi à l’attente des collaborateurs. Il nous paraîtrait précisément raisonnable que la négociation soit achevée au 31 décembre 2015.

J’associe à mon intervention certains de mes collègues députés des Français de l’étranger, notamment Philip Cordery. Le présent amendement vise à clarifier les conditions de travail des collaborateurs en circonscription des députés résidant hors de France. En effet, ces collaborateurs établis à l’étranger disposent des mêmes contrats de travail, établis par l’Assemblée nationale, que les autres collaborateurs, ce qui ne correspond pas à la réalité et pose des problèmes juridiques. Il conviendrait d’en tenir compte dans le Règlement, d’autant que les députés des Français établis hors de France...