Interventions sur "taxe"

...texte sur la désertification médicale, que nous avons examiné il y a quelques années. Même si elle n’en approuvait pas tout le contenu, Mme Lemorton avait convenu avec celui qui en était le modeste rapporteur du fait qu’il fallait trouver une solution. Ce qui est dommage, madame la secrétaire d’État, dans l’affaire qui nous occupe présentement, et vous le savez très bien, c’est que cette idée de taxer un peu les laboratoires pharmaceutiques était innovante. D’ailleurs, je suis un peu surpris de voir que, sur les bancs de la majorité, on repousse une taxe affectée, alors que tant de taxes ont été créées depuis deux ans et demi ! Le reproche que vous nous faites est d’autant plus surprenant que la taxe en question vise à doter la recherche en oncologie de moyens supplémentaires. Je voudrais a...

M. Sebaoun ferait bien de mesurer ses propos lorsqu’il qualifie la taxe envisagée d’incongruité. Le PLFSS 2014 a effet modifié l’article L. 245-6 du code de la Sécurité sociale pour instaurer exactement la même taxe, au taux de 1,6 %. La taxe serait donc qualifiée d’incongruité quand elle est proposée par un parlementaire de l’UDI et deviendrait vertu lorsqu’elle est acceptée par le Gouvernement et le groupe socialiste.

Il serait d’autant plus appréciable de mesurer ses propos que le débat était jusqu’à présent plutôt serein et digne. De plus, sur les 320 millions d’euros de taxes que vous avez adoptés, monsieur Sebaoun, et qui ne vous paraissaient pas incongrus, 17 millions sont destinés à la formation professionnelle continue. Et vous qualifiez d’incongruité le fait que nous voulions donner, grâce à une taxe affectée, 10 millions d’euros à la recherche ! Je trouve que vous y allez un peu fort et que vous êtes dans l’excès. Enfin, madame Delaunay, je suis surpris de vot...