Interventions sur "taxe"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a adopté cet amendement de suppression, mais votre rapporteur en est assez étonné. Finalement, nous n’avons pas pu avoir un débat éclairé sur ce point. Je n’ai pas entendu de réponse autre que « financement », « taxe », « Plan cancer », etc., mais quel est, au fond, l’objet de cet article ? Si vous repoussez l’amendement de suppression et adoptez l’article, le principe de la personnalisation des soins aux enfants, énoncé dans le cadre du Plan cancer, sera élevé au rang de droit. Transformer un principe en droit, pour les parents, pour les enfants, ne me paraît ni incongru, ni déplacé, ni excessif, ni coûteux....