Interventions sur "candidat"

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, nous avons aujourd’hui l’occasion d’aborder un sujet qui intéresse très largement nos concitoyens : le permis de conduire. Vous le savez, 1,3 million d’examens du permis de conduire sont passés chaque année. Cet examen représente, pour beaucoup des candidats, un enjeu très important pour leur projet personnel. Le permis de conduire est dans certains cas indispensable pour trouver un emploi ; il est dans tous les cas nécessaire pour avancer dans la vie. Ce sujet est par ailleurs très discuté, de manière parfois tendue ; il provoque des polémiques, suscite des mouvements sociaux. Toute une série d’actualités y est liée, et montre à quel point il est s...

...’État se décharge de ses missions de contrôle et d’observation pour se focaliser sur ce qui devrait être sa priorité. Cette proposition de loi a pour objet de mettre l’examen de conduite entre les mains d’organismes certificateurs, qui, à l’instar de ce qui se fait dans d’autres domaines, auront la possibilité de faire passer un permis probatoire pour le prix d’une heure de conduite. Une fois le candidat présenté par l’auto-école, l’organisme certificateur fera passer ce permis probatoire, qui répondra aux normes européennes que nous connaissons. S’il réussit cet examen, le candidat disposera donc d’un permis probatoire valable deux ans, au cours desquels il pourra conduire. À l’issue de cette période, si aucune infraction n’est commise, ce permis probatoire deviendra définitif. Ce dispositif pe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est devenu absolument indispensable, voire urgent, de repenser le système du permis de conduire, afin de le rendre plus flexible et surtout moins coûteux. En effet, son prix a fortement augmenté et les délais imposés aux candidats pour s’y présenter s’allongent continuellement. La proposition de loi présentée aujourd’hui par notre collègue Jean-Christophe Fromantin a le mérite d’apporter, enfin, une réponse claire et rapidement applicable à la crise de ce permis, crise qui pénalise surtout nos jeunes, en proie à un réel désespoir au moment de décrocher la fameuse « feuille rose », compte tenu des sommes qui leur sont alo...

...mis de conduire et d’en réduire le coût. Elle propose notamment de mettre en place un permis probatoire délivré par un organisme privé, en plus de l’actuel permis de conduire. Après deux années sans infraction, ce permis probatoire deviendrait un permis à points. D’après l’auteur de la proposition de loi, la création de ce permis probatoire a pour ambition de limiter les coûts du permis pour les candidats ainsi que de désengorger les services de l’État en permettant aux entreprises de procéder elles-mêmes aux examens du permis de conduire. Si nous partageons avec lui le constat que le délai moyen d’attente à l’examen est bien trop long et que le permis est trop cher, les solutions proposées ne semblent pas être les plus adaptées. L’instauration d’un permis probatoire payant en complément de l’ac...

...alauréat. C’est un examen qui provoque des situations de stress incompatibles avec le but de l’examen. Les délais sont devenus inacceptables, le chiffre circule que 4 millions de personnes attendraient de passer devant un examinateur. Bien sûr, l’attente est variable selon les territoires, avec un délai moyen de plus de quatre-vingt-dix jours pour ceux qui ont raté le premier essai, soit 40 % de candidats selon notre bleu budgétaire pour 2015. Il n’y a pas de hasard au fait que nous soyons particulièrement mobilisés, M. le rapporteur et moi-même, qui sommes issus des territoires de l’Île-de-France, où la situation est encore plus critique. Nous partageons, dans un esprit d’unité, le même combat de Neuilly-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine, à Neuilly-sur-Marne, en Seine-Saint-Denis, et bien au-d...

…en laissant cohabiter la procédure classique actuelle, dans laquelle les candidats se verraient, eux, obligatoirement contrôlés. Cela crée une discrimination à l’obtention d’un permis, selon que le candidat pourra ou non disposer d’un véhicule lui permettant de faire 3 000 kilomètres, et cela pose quelques questions : quel contrôle y aurait-il, quelle serait le coût de l’assurance, quelle garantie aurions-nous que le candidat a effectivement utilisé un véhicule ? Une seule bé...

…car une réforme du permis de conduire est menée depuis de nombreux mois par le ministre de l’intérieur, qui s’est appuyé sur un groupe de travail comprenant tous les interlocuteurs ad hoc. Des premières mesures ont été prises. La loi sur la consommation exonère le candidat de frais d’inscription quand il change d’auto-école. Le recentrage des inspecteurs sur l’examen de la conduite et la légère réduction du temps de l’examen permettront de fluidifier les passages sans nuire à la qualité de l’exercice. Cela concernera 550 000 places. À terme, l’examen du code sera confié à des sociétés privées. Pour l’instant, vous le savez, on fait appel notamment à des gendarmes. ...

...et du permis de conduire. Concernant ce dernier, on s’en souvient, l’audit concluait à la nécessité d’en confier la responsabilité à une agence de service public ad hoc, et, en cas d’échec de cette dernière, de faire intervenir un opérateur tiers via une délégation de service public – DSP. De même, vous avez eu raison, monsieur le ministre, de mentionner la réflexion sur les délais d’attente des candidats à l’examen du permis de conduire récemment engagée par le groupe de travail missionné par le Premier ministre et dont le rapport a été remis à ce dernier en avril dernier. Ce groupe de travail dresse un constat sans appel sur le dispositif actuel et les conditions dans lesquelles les jeunes se préparent au permis de conduire, un constat qui contredit d’ailleurs les jugements un peu injustes, et...

...utres se trouvent dans des villes, des zones ou des situations sociale ou familiale qui rendent la conduite accompagnée littéralement impossible. Le dispositif du permis de conduire, tel qu’il existe aujourd’hui, contient malheureusement des éléments de discrimination que nous ne parviendrons pas toujours à gommer, mais je considère que le premier d’entre eux réside dans la possibilité, pour les candidats, de passer leur examen rapidement ou non. Certains de nos collègues l’ont évoqué dans la discussion générale : entre un jeune résidant dans une zone rurale, où le nombre d’inspecteurs est suffisant, et un jeune qui habite en région parisienne, la situation est très différente. Il existe donc à ce jour une discrimination structurelle. À cet égard, la possibilité de se tourner vers un certificate...

Comme toujours, elles sauront s’organiser entre elles ou en rognant petit à petit sur la qualité du service rendu ou encore en sélectionnant les bons candidats, ceux qui procurent le bénéfice le plus élevé. Une fois installées, elles seront incontournables car intégrées au système. Cela, nous n’en voulons pas ! De la qualité de l’examen à passer ou à repasser dépend la sécurité sur nos routes. Il s’agit bien là d’un service public ! De fait, le nouveau système permet de contourner l’examen classique du permis de conduire et n’offre pas de telles garant...