Interventions sur "conduire"

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’objet de cette série d’amendements – les amendements qui suivent l’amendement no 10 étant des amendements de repli – est d’évoquer les difficultés liées au permis de conduire que rencontrent nos compatriotes établis hors de France. En effet, les démarches de renouvellement de permis de conduire français ou international ne tiennent pas compte des spécificités liées à une expatriation. En cas de perte ou de vol, il est impossible à un Français ne disposant plus d’une adresse en France de demander au consulat ou auprès d’une préfecture un duplicata de son permis de co...

...mettez-moi néanmoins de vous apporter quelques précisions, la question ayant été débattue il y a peu au Sénat. La situation est en effet différente suivant qu’il existe ou non un accord de réciprocité avec le pays concerné. S’il n’y pas d’accord, il est possible – suite à la discussion qui a eu lieu au Sénat – d’obtenir un récépissé auprès du consulat, pour revenir ensuite récupérer le permis de conduire auprès de la préfecture d’origine.