Interventions sur "conduite"

12 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je vous propose de l’aborder sous l’angle sans doute le plus critique, celui de l’examen de conduite. Il y a certainement des améliorations à faire en amont et en aval, mais nous savons que c’est l’examen de conduite qui pose un véritable problème, car il souffre de la longueur des délais et d’un manque cruel d’inspecteurs, ce qui crée une tension sur l’ensemble des maillons de la chaîne. Je rappelle simplement que 35 000 personnes conduisant sans permis sont verbalisées par an ; imaginez le no...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

... : l’organisation de l’examen lui-même. Cette proposition de loi réussit un pari particulièrement audacieux : celui de trouver une solution concrète et efficace au coût et aux délais du permis de conduire actuel, sans pour autant le réformer de fond en comble. Il ne faut pas se tromper de problème, ni de combat, en cherchant, par exemple, à modifier, à tout prix, le fonctionnement des écoles de conduite. Ce texte permet, au contraire, de recentrer utilement les activités et les compétences de chacun des acteurs intervenant dans la chaîne du permis de conduire. Ainsi, plutôt que de remettre en cause la période de formation dispensée par les écoles de conduite, dont on connaît les contraintes techniques mais aussi financières, la proposition de notre collègue cherche plutôt à rendre plus fluide ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

...e par cette proposition de loi, l’inspecteur sera chargé de refaire passer l’examen aux jeunes conducteurs qui auront commis une infraction susceptible de provoquer un retrait de point. Ce nouvel examen revêtira une dimension beaucoup plus préventive et pédagogique, en s’attachant à juger, en priorité, le comportement du jeune conducteur. Plutôt que de se pencher sur la dimension technique de la conduite, cet examen privilégiera les critères comportementaux : le comportement des conducteurs se trouve en effet à l’origine de 85 % des accidents. Cette mesure permettra donc d’encadrer les jeunes conducteurs, qui ne disposeront pendant les deux ans suivant l’obtention de leur permis de conduire probatoire d’aucun point.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

...sécurité routière, omniprésent dans cette proposition de loi : il est primordial pour les députés du groupe UDI. Si cette proposition de loi s’attache donc à rendre plus fluides les conditions de passage de l’examen du permis B, elle ne vise en aucun cas à le brader. Au contraire, elle apporte des solutions concrètes pour surveiller les apprentis conducteurs au cours de leurs premières années de conduite, bien souvent accidentogènes. Le passage du permis probatoire à un permis pour les jeunes doté de six points permettra une transition en douceur vers le permis à douze points que nous connaissons actuellement. L’accompagnement individualisé du jeune conducteur, qui est au coeur de cette proposition de loi, est primordial. Enfin, ce dispositif permettra aux écoles de conduite de renforcer leur ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon :

...Denis, et bien au-delà, pour une réforme du permis de conduire, une réforme pour tous nos jeunes quels qu’ils soient, surtout pour réduire les coûts qui s’envolent. Le coût de la préparation à l’examen est déjà élevé pour un premier essai à cause des délais mais, en cas de deuxième essai, il augmente considérablement car le candidat doit maintenir son niveau en continuant à prendre des leçons de conduite, à 45 euros de l’heure en moyenne. Le coût moyen du permis est estimé à 1 700 euros et grimpe autour de 2 200 quand il faut se présenter à nouveau. L’arrêt du service militaire a porté un coup au passage du permis dans des conditions plus économiques, pour les garçons en tout cas, et aucune disposition n’est venue remplacer cette filière. Le coût est également et surtout social. Le permis est u...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon :

...spensée sur tout le territoire, et parce que nous souhaitons voir se maintenir l’expertise et l’implication des inspecteurs de l’examen du permis, recrutés sur concours, dont la compétence et le sérieux ont fait leurs preuves et qui jouent un rôle majeur dans l’amélioration des résultats obtenus en matière de sécurité routière. Comparer un contrôle technique de véhicule à un contrôle d’examen de conduite comme vous le faites pour justifier cette délégation est pour le moins hasardeux, car les inspecteurs vérifient non pas seulement des objectifs chiffrables mais bien des aptitudes humaines, une concentration, un rapport au stress, que seule l’expérience permet d’appréhender. Les Français doivent savoir que l’examen du permis de conduire est à ce jour gratuit – la formation, elle, ne l’est pas – ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon :

…car une réforme du permis de conduire est menée depuis de nombreux mois par le ministre de l’intérieur, qui s’est appuyé sur un groupe de travail comprenant tous les interlocuteurs ad hoc. Des premières mesures ont été prises. La loi sur la consommation exonère le candidat de frais d’inscription quand il change d’auto-école. Le recentrage des inspecteurs sur l’examen de la conduite et la légère réduction du temps de l’examen permettront de fluidifier les passages sans nuire à la qualité de l’exercice. Cela concernera 550 000 places. À terme, l’examen du code sera confié à des sociétés privées. Pour l’instant, vous le savez, on fait appel notamment à des gendarmes. Le financement à taux zéro du permis à un euro par jour sera élargi aux candidats ayant échoué la première foi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

...’engorgement n’a pas cessé de s’aggraver depuis de nombreuses années pour la délivrance des permis de conduire, et les délais pour le passer ce sont donc allongés. Ce dont nous parlons aujourd’hui, c’est d’une autorisation, délivrée, de pouvoir conduire, dans certaines conditions, surtout pour ceux qui débutent. Ce n’est nullement un droit acquis définitif, et encore moins un certificat de bonne conduite, c’est-à-dire la possibilité de tout se permettre. C’est donc très sérieux. Les temps d’attente, le rapporteur l’a rappelé tout à l’heure, sont très inégaux d’un département, d’une région à l’autre. Cela peut aller de trois semaines dans le meilleur des cas à vingt-huit, voire trente semaines, soit plus de six mois. C’est totalement insupportable. Les facteurs sont multiples et échappent, pour ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

...e public, étant entendu que ce dernier joue, en matière de formation, de préparation des conducteurs et d’assurance, un rôle fondamental, qui permet à tous ceux qui prennent la route de le faire dans de bonnes conditions. Il en va de même de la progressivité, élément important de la maturation de la capacité à conduire. Vous l’avez renforcée, monsieur le ministre, à juste titre, en confirmant la conduite accompagnée, la conduite supervisée, le permis probatoire à six points suivi du permis définitif. Or la proposition de loi s’inscrit dans ce mouvement puisqu’elle ne remet pas en cause la conduite accompagnée ni la conduite supervisée. Elle ne fait qu’intercaler un permis probatoire, une nouvelle séquence permettant au conducteur d’obtenir plus rapidement son permis, de voir reconnue, le cas éché...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon :

Il est selon nous inutile de créer un permis probatoire pour la conduite des véhicules de catégorie B en sus des dispositifs classiques. En effet, le nouveau système permettrait de contourner l’examen de permis de conduire sans offrir les garanties de qualité nécessaire ni permettre à terme une baisse des prix. Si l’intervention d’officines est susceptible dans un premier temps d’accélérer le cours des choses, soyez sûrs, chers collègues, que la baisse des prix par le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

...teurs du permis de conduire sur leur mission fondamentale qui ne consiste pas à surveiller les examens théoriques du code de la route mais à faire passer les examens pratiques autant que faire se peut. Faire appel à des réservistes, bientôt à des agents de l’État et plus tard à des organismes agréés libère, comme l’a dit M. le ministre, 115 000 places supplémentaires l’an prochain. Développer la conduite accompagnée dès quinze ans constitue une mesure concrète, car il en résulte un meilleur taux de réussite à l’examen du permis de conduire – 75 % au lieu de 50 % à 60 % en moyenne – ainsi qu’une meilleure prévention du taux d’accidentologie des jeunes. Tout cela est extrêmement concret. Aujourd’hui, les inspecteurs du permis de conduire n’ont pas le temps d’exercer leur mission de contrôle des au...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, ce qui est un peu surprenant. À titre personnel, j’y suis favorable. L’actualité nous rappelle régulièrement le risque très lourd que représente la conduite à contresens.