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...ndidat pourra être libre de se présenter à l’examen dès qu’il se sentira prêt, en concertation avec son moniteur. En cas d’échec, le candidat pourra plus facilement repasser l’examen, pour un coût bien plus modeste. En effet, le surcoût engendré par son second passage correspondra seulement aux quelques heures de perfectionnement supplémentaires qui seront nécessaires. Cette mesure permettra aux inspecteurs du permis de conduire de libérer du temps. Ils pourront ainsi se recentrer sur certaines missions qu’ils ont, malheureusement, perdu au fil du temps l’habitude d’assurer. Je pense notamment à leur mission de contrôle des écoles de conduite et des centres offrant des stages de récupération des points. À terme, cette fonction s’étendra aux futurs certificateurs privés qui feront passer l’examen pr...
Lors de la période probatoire de deux ans, instaurée par cette proposition de loi, l’inspecteur sera chargé de refaire passer l’examen aux jeunes conducteurs qui auront commis une infraction susceptible de provoquer un retrait de point. Ce nouvel examen revêtira une dimension beaucoup plus préventive et pédagogique, en s’attachant à juger, en priorité, le comportement du jeune conducteur. Plutôt que de se pencher sur la dimension technique de la conduite, cet examen privilégiera les critèr...
Les inspecteurs pourront ainsi effectuer un véritable suivi des apprentis, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Ce texte répond à l’enjeu de la sécurité routière, omniprésent dans cette proposition de loi : il est primordial pour les députés du groupe UDI. Si cette proposition de loi s’attache donc à rendre plus fluides les conditions de passage de l’examen du permis B, elle ne vise en aucun cas à le brad...
...ne pas la moindre garantie que le coût des permis baissera. En quelques mots, elle remet totalement en cause le service public, auquel nous restons profondément attachés, parce que nous sommes attachés à l’égalité des candidats, parce que nous voulons qu’une formation de qualité soit dispensée sur tout le territoire, et parce que nous souhaitons voir se maintenir l’expertise et l’implication des inspecteurs de l’examen du permis, recrutés sur concours, dont la compétence et le sérieux ont fait leurs preuves et qui jouent un rôle majeur dans l’amélioration des résultats obtenus en matière de sécurité routière. Comparer un contrôle technique de véhicule à un contrôle d’examen de conduite comme vous le faites pour justifier cette délégation est pour le moins hasardeux, car les inspecteurs vérifient n...
…car une réforme du permis de conduire est menée depuis de nombreux mois par le ministre de l’intérieur, qui s’est appuyé sur un groupe de travail comprenant tous les interlocuteurs ad hoc. Des premières mesures ont été prises. La loi sur la consommation exonère le candidat de frais d’inscription quand il change d’auto-école. Le recentrage des inspecteurs sur l’examen de la conduite et la légère réduction du temps de l’examen permettront de fluidifier les passages sans nuire à la qualité de l’exercice. Cela concernera 550 000 places. À terme, l’examen du code sera confié à des sociétés privées. Pour l’instant, vous le savez, on fait appel notamment à des gendarmes. Le financement à taux zéro du permis à un euro par jour sera élargi aux candidats...
...emaines, soit plus de six mois. C’est totalement insupportable. Les facteurs sont multiples et échappent, pour l’essentiel – le ton du débat le prouve d’ailleurs bien –, à toute considération liée à une majorité plutôt qu’à une autre, à une configuration politique plutôt qu’à celle qui aurait précédé ou suivi. Ces nombreuses raisons ont toutes concouru au même résultat, et la hausse du nombre d’inspecteurs n’a jamais été suffisante pour compenser la diminution du nombre de places ouvertes à l’examen. Parmi les très nombreuses raisons que nous avons à l’esprit, j’en citerai trois. Il y a l’application d’une directive européenne de 2006, recommandant l’allongement de la durée de l’examen pratique à trente-cinq minutes. Automatiquement, c’est du temps consommé en plus et de la disponibilité en moin...
...beaucoup d’intérêt que vous envisagez d’en faire autant pour l’examen du code de la route – une délégation de service public est en effet en préparation –, ainsi que, d’une certaine manière, pour le permis poids lourds, dont vous confiez l’organisation aux organismes de formation professionnelle, ce qui constitue une forme d’optimisation de l’examen. Je ne vois pas en quoi le fait d’orienter les inspecteurs vers d’autres missions tout aussi stratégiques pour l’État et la sécurité routière serait de nature à remettre en cause le service public, étant entendu que ce dernier joue, en matière de formation, de préparation des conducteurs et d’assurance, un rôle fondamental, qui permet à tous ceux qui prennent la route de le faire dans de bonnes conditions. Il en va de même de la progressivité, élément ...