Interventions sur "permis de conduire"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pour appuyer les propos de Guy Geoffroy, je voudrais à mon tour insister sur l’intérêt de cette proposition de loi. La France fait face à un engorgement massif en matière d’octroi du permis de conduire. Le temps d’attente pour passer l’examen va de trois à vingt-huit semaines selon les régions. La suppression du service militaire, mais également l’allongement de la durée de l’examen et l’insuffisance du nombre d’inspecteurs sont les causes de cet engorgement. Cette proposition de loi, cosignée par 72 députés du groupe UMP, vise à instaurer un permis probatoire pour les seuls véhicules de catég...

...ieur le ministre, monsieur le rapporteur, le texte soumis à notre examen est un texte important. Une fois de plus, je suis assez surpris que le groupe majoritaire n’envisage rien d’autre que de le rejeter, sur le mode : « circulez, il n’y a rien à voir ». C’est d’autant plus dommage que M. le ministre a insisté tout à l’heure sur un point qui me tient particulièrement à coeur : ne pas disposer du permis de conduire constitue un obstacle terrible à l’obtention d’un emploi. Élu d’un territoire rural, je me rends compte à quel point le problème de la mobilité est extrêmement difficile à gérer. Chacun connaît ainsi le problème des délais. Les Parisiens viennent d’ailleurs souvent passer le permis de conduire dans la commune rurale dont je suis maire, car les délais de présentation y sont plus courts. Je ne va...

Au moins, cher collègue, avons-nous cet avantage de poser d’ores et déjà un certain nombre de questions et de tenter d’y apporter des réponses. Allons au-delà des barrières entre groupes politiques, que l’on dit infranchissables ! Qui n’a pas été exposé, à un moment ou un autre, aux difficultés que pose le permis de conduire ? Je sais que M. le ministre de l’intérieur a en tête le drame de l’insécurité routière. Combien de Françaises et de Français circulent de nos jours sur les routes sans permis de conduire, n’hésitant pas à s’affranchir de l’obligation de le détenir parce que la recherche d’un emploi exige la mobilité ? Faute de transports collectifs, comment doivent-ils faire ? En voulant balayer d’un revers de...

...ation ! En ce qui concerne la délégation de service public et le recours à des organismes de certification privés, la situation des autres États européens doit être interprétée avec précaution. Ainsi l’Allemagne, dont on parlait tout à l’heure, est un État fédéral, et l’appel à des organismes de certification y a lieu dans un cadre précis. Dans d’autres pays du nord de l’Europe, la validation du permis de conduire est déléguée par l’État à des agences. C’est sur de tels points que nous devrions avancer, plutôt que de nous focaliser sur le caractère opportun ou non de la proposition de loi.

Il est selon nous inutile de créer un permis probatoire pour la conduite des véhicules de catégorie B en sus des dispositifs classiques. En effet, le nouveau système permettrait de contourner l’examen de permis de conduire sans offrir les garanties de qualité nécessaire ni permettre à terme une baisse des prix. Si l’intervention d’officines est susceptible dans un premier temps d’accélérer le cours des choses, soyez sûrs, chers collègues, que la baisse des prix par le seul jeu de la concurrence ne sera pas au rendez-vous, il serait naïf de le croire ! En effet, les officines vendront des services sur un marché ouve...

...rendu ou encore en sélectionnant les bons candidats, ceux qui procurent le bénéfice le plus élevé. Une fois installées, elles seront incontournables car intégrées au système. Cela, nous n’en voulons pas ! De la qualité de l’examen à passer ou à repasser dépend la sécurité sur nos routes. Il s’agit bien là d’un service public ! De fait, le nouveau système permet de contourner l’examen classique du permis de conduire et n’offre pas de telles garanties. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 1er.

On nous dit qu’on ne peut pas débattre cet après-midi, c’est faux ! Tous ici, nous sommes d’accord sur l’objectif consistant à rendre plus accessible aux jeunes l’obtention du permis de conduire et à en réduire les délais et le coût. En revanche, nous ne sommes pas d’accord sur les voies et moyens formulés par la proposition de loi de notre collègue Fromantin. Tous ici, nous pouvons tomber d’accord que le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a engagé un train de réformes assez courageuses visant à faire évoluer le système en recentrant le travail des inspecteurs du permis de cond...

Pendant que nos collègues socialistes s’évertuent à nous accuser de vouloir amoindrir la qualité du permis de conduire en confiant son organisation à ce qu’ils appellent des officines – alors qu’il s’agit tout simplement de permettre à des personnes dont c’est le métier de concourir à une action de service public –, …

...s pour accéder à l’emploi, surtout pour les jeunes, je trouve très gênantes, voire un peu indécentes les arguties que nous venons d’entendre. Les informations que je viens de vous donner montrent, au contraire, qu’il est urgent de mettre le paquet et de laisser prospérer ces propositions construites, intelligentes et intelligibles qui, en aucune manière, ne sont de nature à nuire à la qualité du permis de conduire. C’est pourquoi il ne faut surtout ne pas voter l’amendement de suppression de l’article 1er.