Interventions sur "émission"

.... En 1990, un premier rapport du GIEC a conclu à une augmentation de la température terrestre et à un changement climatique sous l’effet de la concentration dans l’atmosphère, en raison des activités humaines, de différents gaz à effet de serre. Depuis lors, quatre autres rapports successifs, le dernier datant de septembre 2014, ont confirmé ce lien et affirmé la nécessité de limiter le volume d’émissions des gaz à effet de serre pour maintenir à deux degrés le niveau de l’augmentation de la température terrestre par rapport à l’ère préindustrielle, de manière à éviter que les changements deviennent incontrôlables et menacent à terme l’habitabilité de notre planète. En 1992 a été adoptée au Sommet de la Terre à Rio la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique. Une instance ...

Cette deuxième période d’engagement ne concerne donc que 15 % des émissions mondiales de CO2. Sa portée est essentiellement pédagogique, mais elle a cependant toute sa valeur, d’autant que l’amendement au protocole ne se limite pas seulement à une actualisation arithmétique : il introduit dans le dispositif plusieurs éléments d’amélioration. Ainsi, la procédure permettant à un pays de relever son niveau d’ambition par rapport à l’année de référence est allégée. La quest...

Je considère l’amendement au protocole de Kyoto comme un texte opportun. C’est un dispositif conforme aux engagements de la France et de l’Union européenne. La première initiative européenne avait été la mise en place, à partir de 2005, du système d’échange de quotas d’émissions pour les grandes installations émettrices de CO2. Puis l’Union a adopté en 2008, avec le premier paquet énergie-climat, une stratégie intégrée de lutte contre le réchauffement climatique consistant pour 2020 à faire passer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20 %, à réduire les émissions de 20 % par rapport à 1990 et à accroître l’efficacité énergétique de 20 %....

... aussi Copenhague qui a marqué la reconnaissance de la nécessité de limiter le réchauffement climatique à deux degrés Celsius – acte politique majeur. La contrepartie à la relance des négociations pour obtenir un accord applicable à tous à partir de 2020, les années suivantes à Durban puis à Cancún, ce fut l’acceptation par les pays déjà soumis à engagement d’une deuxième période de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est ce double compromis que traduit cet amendement au protocole de Kyoto, finalisé lors de la dix-huitième Conférence des parties à Doha, véritable passerelle pour éviter le vide juridique post-2012 : permettre la préservation de certains acquis importants du protocole et assurer la transition vers le nouvel accord global qui doit, pour pouvoir prendre le relais en 20...

...ème partie sur le fonctionnement de l’Union européenne, ils ne sont pas soumis à l’ensemble du droit européen et sont donc exclus de nouveau de la seconde période d’engagement du protocole de Kyoto. Une réflexion serait rapidement engagée pour inclure ces PTOM dans le futur régime international de lutte contre le changement climatique qui sera négocié d’ici à 2015. Les objectifs de réduction des émissions à moyen terme doivent se situer pour les pays développés dans une fourchette de 25 à 40 % ; quant aux pays en développement, et bientôt les PTOM, ils doivent s’engager à faire dévier leurs émissions de 15 à 30 % par rapport à leur trajectoire tendancielle. L’implication du Gouvernement, la mobilisation des mécanismes appropriés, se fera via l’Agence française de développement ou l’Agence de l’en...

...e développement en lien avec les engagements internationaux, l’extension des dispositions de l’article 61 de la loi sur la transition énergétique à l’ensemble des territoires dits des « zones non interconnectés » permettrait de consolider un équilibre de nos engagements et serait aussi un gage de solidarité en faveur des PTOM dans la lutte contre les changements climatiques, pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour le développement de la transition énergétique.

...mment publié, dresse un portrait particulièrement alarmant de la situation dans laquelle se trouve notre planète. L’augmentation probable des températures moyennes devrait en effet dépasser les deux degrés à l’horizon 2100 par rapport à la période 1986-2005. Selon le scénario le plus pessimiste, cette augmentation pourrait même atteindre les 4,8 degrés. Il y a donc urgence. Urgence parce que les émissions annuelles de dioxyde de carbone d’origine humaine étaient, sur la période 2002-2011, 54 % au-dessus du niveau de 1990. Urgence parce que notre planète a connu un réchauffement global de près d’un degré en seulement 130 ans. Urgence aussi parce que le niveau des océans pourrait s’élever de quasiment un mètre d’ici à 2100. Et malheureusement, la liste des dommages est encore bien longue… En 1992,...

...communauté internationale pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Le protocole de Kyoto est en effet la première application concrète et contraignante de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Il a été adopté en 1997 par 192 parties, et est entré en vigueur en 2005. Ce protocole a imposé à trente-sept pays parmi les plus riches des réductions d’émissions de gaz à effet de serre d’environ 5 % par rapport à 1990 et d’environ 8 % pour les États européens, pour la période 2008-2012. Si les autres pays ayant ratifié ce protocole ne se sont pas vu imposer d’objectifs chiffrés, ils ont néanmoins été associés à une dynamique collective par le biais de mécanismes incitatifs. Entre 1990 et 2007, les émissions de gaz à effet de serre couvertes par le proto...

En outre, ce dispositif est absolument indispensable au regard de la gravité de la situation à l’échelle planétaire. Rappelons les faits : entre 2000 et 2010, les émissions ont augmenté de 2,2 %, contre 0,4 % pendant les trois décennies précédentes, le niveau des mers s’est élevé jusqu’à un mètre, les épisodes météorologiques extrêmes se sont multipliés, des espèces et des écosystèmes se sont éteints, les risques sanitaires se sont intensifiés, l’insécurité alimentaire s’est accrue et les conflits liés à la raréfaction des ressources ou à la progression des déserts...

Enfin, cet amendement est concomitant de l’action menée par l’Union européenne, qui s’est dotée en 2008 d’un plan de lutte contre le réchauffement climatique à l’horizon 2030. À cet égard, il convient de souligner que l’Union n’est pas encore à la hauteur des enjeux. Avec un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre inférieur aux préconisations des scientifiques, des dispositions non contraignantes, des décisions trop souvent reportées, notamment pour encadrer le prix du carbone, et des États charbonniers qui s’opposent à toute mesure ambitieuse, l’Europe ne se donne pas les moyens d’être à la place qui devrait être la sienne, à savoir celle de leader mondial dans la lutte contre le ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le protocole de Kyoto a été adopté en 1997 sur la base du deuxième rapport du GIEC. Il est à ce jour l’unique instrument juridiquement contraignant visant à réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés, ainsi que dans les économies émergentes. Entré en vigueur en 2005, il portait sur la période 2008-2012, dite première période d’engagement. La conférence de Copenhague, en 2009, aurait dû permettre l’adoption d’un dispositif applicable à l’après 2012. Il n’en a rien été, tant il est difficile de concilier développement, intérêts économiques ...

...ermettre une période d’engagement intérimaire entre la fin du protocole de Kyoto et le futur accord climatique, puisque cet accord n’a pas pu être conclu lors de la COP15 à Copenhague. Approuver cet amendement est tout d’abord un acte politique. Il couvre une deuxième période d’engagement en matière de gaz à effet de serre, qui va de 2013 à 2020. En l’approuvant, la France s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici à 2020 par rapport à 1990. L’approbation de l’amendement de Doha au protocole de Kyoto concrétisera donc l’engagement international de la France et de l’Europe dans la lutte mondiale contre les changements climatiques. La France enverra ainsi un signal fort, sur le plan international, quant à sa volonté de poursuivre sa lutte contre les changements climatiqu...