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... le président, monsieur le ministre, chers collègues malheureusement si peu nombreux pour ce débat, dans un an exactement se tiendra la conférence « Paris climat 2015 » : un rendez-vous important, un rendez-vous fondateur, pour notre pays bien sûr, qui en assurera la présidence, mais surtout pour le monde – le monde qu’il s’agit de préserver d’une catastrophe annoncée si par malheur la communauté internationale, mobilisée depuis plus de vingt ans, ne parvenait pas à réduire la hausse redoutée de la température terrestre de cinq à six degrés d’ici à la fin du siècle. Rarement une conférence internationale aura revêtu autant d’enjeux. Comme l’indiquait le secrétaire général des Nations unies dans une formule appropriée, lors du sommet sur le climat à New York le 23 septembre dernier, « à Paris en 2015, ...
...ope, il n’y aura dans un an à Paris aucun succès possible. La réussite dépendra des mécanismes d’incitation à inventer pour faciliter la rupture en matière énergétique, une rupture qui ne conduise pas à la décroissance économique mais au contraire à la création des richesses nécessaires pour que la lutte pour le climat serve et la planète et l’emploi. Tout dépendra de la capacité de la communauté internationale, dès la Conférence de Lima dans quelques jours, à faire passer le pic d’émissions à la majorité des pays et à tendre ensuite vers un taux de réduction qui soit volontariste, mais également réaliste. L’accord récent entre les États-Unis et la Chine est, de ce point de vue, un développement majeur et encourageant que nous saluons ici. Cependant, d’importantes questions restent posées. La toute pr...
... éviter les grandes catastrophes qui sont aujourd’hui prévues. Tous les pays sont touchés. Les scientifiques sont formels : les aléas climatiques extrêmes vont devenir plus violents et plus fréquents. Le cinquième rapport du GIEC, dans sa partie publiée en septembre 2013, nous a montré ce qui pourrait advenir. Les États, heureusement, sont mobilisés, comme en témoigne la construction d’un régime international du climat, dont l’amendement de Doha au protocole de Kyoto, qui nous est soumis aujourd’hui pour ratification, symbolise finalement l’ambition, mais aussi les difficultés. Le protocole de Kyoto de 1992 est, en effet, un contrat à durée déterminée d’engagements contraignants de réduction des gaz à effet de serre, qui ne concerne que trente-huit parties, pour une échéance fixée à vingt ans, soit en...
...l’Union européenne. Ces PTOM se situant hors du champ d’application des traités européens, à l’exception de la quatrième partie sur le fonctionnement de l’Union européenne, ils ne sont pas soumis à l’ensemble du droit européen et sont donc exclus de nouveau de la seconde période d’engagement du protocole de Kyoto. Une réflexion serait rapidement engagée pour inclure ces PTOM dans le futur régime international de lutte contre le changement climatique qui sera négocié d’ici à 2015. Les objectifs de réduction des émissions à moyen terme doivent se situer pour les pays développés dans une fourchette de 25 à 40 % ; quant aux pays en développement, et bientôt les PTOM, ils doivent s’engager à faire dévier leurs émissions de 15 à 30 % par rapport à leur trajectoire tendancielle. L’implication du Gouvernement...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, alors que se tient actuellement la troisième conférence environnementale, le groupe UDI ne peut que se féliciter de débattre aujourd’hui d’un projet de loi qui réaffirme l’importance de construire une véritable politique internationale de l’environnement. En effet, nous ne pourrons certainement pas relever les défis environnementaux et énergétiques qui nous attendent sans développer une réflexion commune, et surtout responsable.
...ode 2002-2011, 54 % au-dessus du niveau de 1990. Urgence parce que notre planète a connu un réchauffement global de près d’un degré en seulement 130 ans. Urgence aussi parce que le niveau des océans pourrait s’élever de quasiment un mètre d’ici à 2100. Et malheureusement, la liste des dommages est encore bien longue… En 1992, le sommet de Rio avait permis de poser les premières bases d’un régime international du climat en adoptant un texte fondateur constitué de 27 principes particulièrement forts. Vingt ans après la conférence de Stockholm, qui avait eu le mérite de placer les questions écologiques sur la scène internationale, cette déclaration ambitieuse venait enfin mettre des mots sur des phénomènes de plus en plus dangereux pour notre Terre. Elle rappelait notamment que « les êtres humains sont a...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, à qui je souhaite la bienvenue sur le banc du Gouvernement pour traiter de ce sujet ô combien important, mes chers et si peu nombreux collègues – mais c’est souvent le cas lorsqu’il est question de ratifier une convention internationale – hier, le Président de la République a ouvert la troisième conférence environnementale. Il a rappelé que l’environnement n’était « pas seulement une cause nationale », mais qu’il s’agissait également d’un « enjeu européen et mondial ». Le débat qui nous rassemble aujourd’hui porte précisément sur l’un des outils dont s’est dotée la communauté internationale pour lutter efficacement contre le r...
...cole de Kyoto n’ont pas renouvelé leur implication et les pays signataires ne représentent qu’une part minoritaire des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Toutefois, ce dispositif doit faciliter la transition vers la COP21, qui constitue la véritable échéance. Aujourd’hui, tous les regards sont tournés vers la France. La 21e Conférence sur le climat sera l’occasion d’inscrire à l’agenda international des objectifs à la hauteur du défi climatique : limiter le réchauffement climatique à deux degrés Celsius d’ici à 2100 ; trouver une solution à la question, centrale, des financements, qui est source de blocage dans les négociations internationales – on peut à ce propos saluer ce qu’a dit hier Président de la République en ouverture de la conférence environnementale et se réjouir que l’engagement...
...OP15 à Copenhague. Approuver cet amendement est tout d’abord un acte politique. Il couvre une deuxième période d’engagement en matière de gaz à effet de serre, qui va de 2013 à 2020. En l’approuvant, la France s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici à 2020 par rapport à 1990. L’approbation de l’amendement de Doha au protocole de Kyoto concrétisera donc l’engagement international de la France et de l’Europe dans la lutte mondiale contre les changements climatiques. La France enverra ainsi un signal fort, sur le plan international, quant à sa volonté de poursuivre sa lutte contre les changements climatiques. En contribuant selon ses responsabilités et ses capacités, elle réitérera son engagement dans ce processus international qu’elle soutient depuis l’adoption de la conve...