Interventions sur "climatique"

... du champ d’application des traités européens, à l’exception de la quatrième partie sur le fonctionnement de l’Union européenne, ils ne sont pas soumis à l’ensemble du droit européen et sont donc exclus de nouveau de la seconde période d’engagement du protocole de Kyoto. Une réflexion serait rapidement engagée pour inclure ces PTOM dans le futur régime international de lutte contre le changement climatique qui sera négocié d’ici à 2015. Les objectifs de réduction des émissions à moyen terme doivent se situer pour les pays développés dans une fourchette de 25 à 40 % ; quant aux pays en développement, et bientôt les PTOM, ils doivent s’engager à faire dévier leurs émissions de 15 à 30 % par rapport à leur trajectoire tendancielle. L’implication du Gouvernement, la mobilisation des mécanismes appropri...

...maîtrise des politiques publiques de développement en lien avec les engagements internationaux, l’extension des dispositions de l’article 61 de la loi sur la transition énergétique à l’ensemble des territoires dits des « zones non interconnectés » permettrait de consolider un équilibre de nos engagements et serait aussi un gage de solidarité en faveur des PTOM dans la lutte contre les changements climatiques, pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour le développement de la transition énergétique.

... phénomènes de plus en plus dangereux pour notre Terre. Elle rappelait notamment que « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable » et qu’ils ont ainsi le « droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ». Cinq ans après, la conférence des Parties, instaurée après la création de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adoptait le protocole de Kyoto. C’était déjà en 1997. Ce protocole visait à réduire d’au moins 5 %, entre 2008 et 2012, les émissions de six gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 pour les pays économiquement développés. Seul instrument international juridiquement contraignant à ce jour, il revêt encore une dimension symbolique particulière, un esprit qu’il me semble indispensable...

...Président de la République a ouvert la troisième conférence environnementale. Il a rappelé que l’environnement n’était « pas seulement une cause nationale », mais qu’il s’agissait également d’un « enjeu européen et mondial ». Le débat qui nous rassemble aujourd’hui porte précisément sur l’un des outils dont s’est dotée la communauté internationale pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Le protocole de Kyoto est en effet la première application concrète et contraignante de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Il a été adopté en 1997 par 192 parties, et est entré en vigueur en 2005. Ce protocole a imposé à trente-sept pays parmi les plus riches des réductions d’émissions de gaz à effet de serre d’environ 5 % par rapport à 1990 et d’environ 8 % p...

Enfin, cet amendement est concomitant de l’action menée par l’Union européenne, qui s’est dotée en 2008 d’un plan de lutte contre le réchauffement climatique à l’horizon 2030. À cet égard, il convient de souligner que l’Union n’est pas encore à la hauteur des enjeux. Avec un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre inférieur aux préconisations des scientifiques, des dispositions non contraignantes, des décisions trop souvent reportées, notamment pour encadrer le prix du carbone, et des États charbonniers qui s’opposent à toute mesur...

Pourquoi un amendement ? Vous l’avez tous rappelé : tout simplement pour permettre une période d’engagement intérimaire entre la fin du protocole de Kyoto et le futur accord climatique, puisque cet accord n’a pas pu être conclu lors de la COP15 à Copenhague. Approuver cet amendement est tout d’abord un acte politique. Il couvre une deuxième période d’engagement en matière de gaz à effet de serre, qui va de 2013 à 2020. En l’approuvant, la France s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici à 2020 par rapport à 1990. L’approbation de l’amendement de Do...