Interventions sur "minoritaires"

Cet amendement a le même objectif. Sous la présente législature, les groupes minoritaires ne sont pas tous représentés au sein des commissions mixtes paritaires dont le tableau fixé en début de législature ne laisse à ceux-ci qu’un seul poste de suppléant. Une autre répartition doit être actée car il est important que les groupes minoritaires puissent participer à cette phase décisive du processus législatif.

...ends que M. Urvoas ne souhaite pas que la situation se complique, d’un point de vue matériel plus que juridique du moins, mais nous ne pouvons pas pour autant développer une conception monopolistique de l’exercice de ses pouvoirs par le groupe majoritaire au sein des commissions mixtes paritaires. Il est par conséquent normal que, comme l’a prévu la révision constitutionnelle de 2008, les groupes minoritaires, c’est-à-dire ceux qui sont associés à la majorité sans appartenir au groupe majoritaire, puissent développer une certaine capacité d’action, notamment dans le cadre des commissions mixtes paritaires dont le rôle est essentiel. Je souhaite par conséquent qu’au niveau de cette phase essentielle du processus législatif les groupes minoritaires puissent être représentés au moins par un suppléant, c...