Interventions sur "écrite"

Cet article concerne les questions écrites, au sujet desquelles je tiens à rappeler une distinction qui pourrait clarifier les choses. Le nombre des questions écrites a explosé ; M. le rapporteur en rappelle les chiffres et les motifs dans son rapport, et je l’approuve. Or, il est certain que face à cette explosion, le taux de réponse ne peut que diminuer. Les ministères ne sauraient multiplier les recrutements pour répondre à des quest...

Je tiens à exprimer plusieurs interrogations concernant la réalité actuelle des choses et ce qui pourrait advenir une fois notre règlement modifié. La réalité actuelle, chacun la connaît : il est vrai qu’elle peut être améliorée. Il en est des questions écrites comme de certains amendements : leur multiplication extrême finit par rendre les travaux parlementaires dérisoires et ne donne pas une bonne image du travail toujours très sérieux qu’accomplissent les 577 députés. Il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui il y a une réalité et qu’elle s’applique à tous les députés, ce qui est très injuste. Je suis moi-même très peu producteur de questions écrites....

Ils ne lisent déjà pas les questions écrites, alors les débats…

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article. En effet, s’il est décidé de limiter le nombre de questions écrites pour chaque député, ce nombre ne saurait varier chaque année ni faire l’objet d’un ajustement politique. C’est pourquoi il faut que le règlement fixe un nombre maximal de questions, qui doit faire l’objet d’un consensus, ce qui ne me semble pas être le cas.

...nt un point important puisqu’il s’agit du droit d’expression des parlementaires. Je ne suis pas persuadé que le règlement, compte tenu de sa place dans la hiérarchie des normes, soit en mesure de limiter le droit d’expression des parlementaires – qui est implicitement garanti par la Constitution. Portons attention à cela. Je ne m’engage pas dans un plaidoyer pro domo – j’ai déposé deux questions écrites depuis le début de la législature – mais certains de nos collègues n’ont pas d’autre moyen que les questions écrites s’ils souhaitent interroger le Gouvernement. C’est le cas des députés non inscrits, qui peuvent difficilement intervenir lors de la séance des Questions au Gouvernement. Il est important pour eux que le nombre de questions écrites ne soit pas limité par un plafond. J’ajoute que l...

Pour aider notre rapporteur à émettre un avis favorable, je lui propose un amendement raisonnable et pertinent, cosigné par mon collègue Poisson. Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à ce que le nombre maximal de questions écrites soit fixé à 120 par an. Cela représente une question tous les trois jours. Sachant que nous nous trouvons un peu plus de deux jours par semaine à l’Assemblée, soit un tiers de la durée hebdomadaire, cela équivaut à une question par jour de présence à l’Assemblée pour les députés assidus que nous sommes. Cette disposition aurait au moins le mérite d’être concrète. Tel est l’objectif de ce modeste...

Avis défavorable. Je fais confiance à la Conférence des présidents qui possède l’intelligence nécessaire pour fixer le nombre des questions écrites.

Cet amendement ne concerne que les questions écrites « signalées ». Dans la mesure où leur nombre est parfaitement maîtrisé par les présidents de groupe, je suggère que le délai de réponse de dix jours ne soit pas allongé mais qu’au contraire il soit maintenu, ce qui est une manière de rappeler au Gouvernement qu’il doit respecter ce délai de réponse.

...t précédent, cinq réponses hors délai, contre 269 à la mi-temps de l’actuel quinquennat, alors même qu’il s’agit de questions signalées. Ces chiffres sont éloquents. Nous voterons naturellement l’excellent amendement de René Dosière pour rappeler au Gouvernement le nécessaire respect qu’il doit au Parlement en ces matières. S’il arrive que des députés, sur tous les bancs, adressent des questions écrites au Gouvernement à des fins statistiques – mais que celui qui n’a jamais péché jette la première pierre –, ils posent aussi des questions qui ont pour but d’exercer pleinement notre droit de contrôle du Gouvernement. Ces questions, lorsqu’elles sont signalées, y compris au ministre de la justice – j’ai un certain nombre de références à l’esprit – doivent obtenir une réponse.