Interventions sur "taxe"
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Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :…mais il a été réécrit depuis. Il tend en effet à la prise en compte des conclusions de la commission Duron. Cette année, dans le projet de loi de finances rectificative, nous sommes amenés à voter une taxe exceptionnelle en complément de la TREF, la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires. Le résultat n’étant pas positif, la taxe n’a eu aucun rendement et il a manqué 200 millions d’euros au compte d’affectation spéciale qui alimente les trains d’équilibre du territoire pour la SNCF. Avis favorable.
