Interventions sur "taxe"
2 interventions trouvées.
Philippe Vigier :Mon collègue Charles de Courson tient beaucoup à cet amendement, qui vise à supprimer l’article par lequel vous proposez de faire passer la fameuse taxe sur les aéroports de douze à treize euros, sous prétexte d’assurer le financement d’un certain nombre de missions régaliennes de sécurité et de sûreté qui ont été confiées aux exploitants. Je ne suis pas persuadé qu’il soit opportun d’envoyer un tel signal, alors que le trafic aérien a diminué entre 2009 et 2011. D’une façon assez extraordinaire au regard de la situation économique du pays, votr...
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a reçu un avis défavorable de la commission des finances, puisque l’objectif de cet article est de permettre le financement des missions de sécurité que les petits et moyens aérodromes peinent à assurer. Par ailleurs, Air France, qui supporte actuellement 42 % de la taxe d’aéroport, ne devrait plus, grâce à ce nouveau prélèvement, n’en supporter que 35 %. Ce sont désormais les compagnies étrangères, notamment les compagnies low coast, qui devraient prendre le relais, puisqu’elles utilisent un certain nombre de petits aéroports français.
