2 interventions trouvées.
Je souhaite, par cet amendement, appeler une fois de plus votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur la problématique de l’escroquerie à la TVA. Le débat a eu lieu hier soir, mais, malheureusement, pour des raisons personnelles, je n’étais pas présent. J’avais proposé la mise en place d’une cellule opérationnelle pour changer de paradigme sur cette question de l’escroquerie à la TVA. J’appelle vraiment votre attention, et c...
J’ai l’impression, mes chers collègues, que l’on ne mesure pas bien de quoi nous parlons. Ce n’est pas parce que je demande une accélération de la lutte contre la fraude à la TVA que je remets en cause l’action du Gouvernement ! Je suis désolé de rappeler que la Cour des comptes a publié en octobre 2013 un référé dénonçant l’absence de dispositifs – et donc de résultats – sous le précédent gouvernement. Plus généralement, la Cour des comptes regrettait que l’on ne prenne pas assez en compte cet enjeu. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est la Cour des comptes et M. Migaud ! C’est pourquoi – je le répète – le fait de demander un changement de parad...