Interventions sur "prescription"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

...re de rapports sur les questions liées à l’évasion et à la fraude fiscale ont été publiés. Je pense notamment à deux rapports d’information de l’Assemblée nationale : l’un, cosigné par Alain Boquet et Nicolas Dupont-Aignan, sur la lutte contre les paradis fiscaux ; l’autre, cosigné par Pierre-Alain Muet et Éric Woerth, sur l’optimisation fiscale des entreprises. Ces rapports contiennent nombre de prescriptions, qui pourraient être appliquées rapidement. En disant cela, je n’entends pas mettre en cause les services de Bercy. Là n’est pas la question : il s’agit de volonté politique.