Interventions sur "logement"

...s. Néanmoins, il y a une erreur matérielle dans mon amendement. Au quatrième alinéa, la majoration n’est pas de 120 %, mais de 20 %. Avec cette seconde modification, nous satisfaisons totalement les objectifs du Gouvernement, puisque l’amendement prévoit que, dans les communes situées dans les zones tendues, le conseil municipal peut voter une majoration du taux de taxe d’habitation appliqué aux logements meublés non affectés à l’habitation principale dans la limite de 20 % du taux de la taxe d’habitation fixé dans les conditions qui précèdent. Cet amendement est extrêmement simple et il évite un certain nombre de problèmes liés à la création d’une taxe. De plus, je le dis à l’intention de M. de Courson, il reprend les deux premiers dégrèvements prévus dans le texte du Gouvernement, mais pas le ...

Pour nous, l’essentiel ce soir est de s’inscrire dans l’objectif proposé le Gouvernement, mais d’en changer la logique en faisant en sorte que les collectivités locales prennent leurs responsabilités au regard de l’analyse qu’elles font de la situation du logement dans leur territoire. Les termes employés ne sont pas les mêmes : dans notre amendement, nous parlons de majoration alors que le texte du Gouvernement indique très clairement, à l’article 1527 du code général des impôts, qu’il est institué une taxe. Mais le résultat est toujours un pourcentage de la taxe d’habitation de base. Nous pourrons utiliser la navette parlementaire pour parfaire le dispo...

Je vous rappelle que l’on indique, dans un budget, un produit attendu, et que c’est ultérieurement – généralement dans une décision modificative – que l’on inscrit le produit qui en résulte. Souvenons-nous que la taxe d’habitation est payée par les personnes qui résident dans le logement au 1er janvier de l’année. À moins que je n’aie rien compris, nous parlons d’une majoration non pas des taxes dont les rôles ont déjà été établis à l’automne, mais des taxes dont les rôles le seront à l’automne 2015 ; je ne vois donc pas de problème particulier. Nous soutenons cette mesure, qui ne doit pas être mal comprise comme étant généralisée à l’ensemble du territoire ; c’est pour cela qu...

Il y a deux types de considérations, les unes d’ordre politique et les autres d’ordre technique. Concernant les considérations d’ordre politique, je voudrais rassurer nos collègues de l’UMP : nous avons toujours assumé, nous ! En effet, un amendement qui permet d’augmenter la taxe d’habitation pour les logements vacants, pour les résidences secondaires en zone tendue, oui, les communes assumeront ! Nous assumerons de faire ce choix !

Ils ne sont pas vacants ! Il faut arrêter de parler de logements vacants !

Monsieur Lamour, je ne vous ai pas coupé la parole ! On assumera, on soutiendra cette décision ! Au regard du nombre de demandeurs de logements à Paris, vous expliquerez pour votre part que vous défendez la possibilité pour des personnes n’habitant pas Paris d’y faire un investissement spéculatif, parfois depuis l’étranger, et de disposer ainsi d’un logement alors qu’il y a des Parisiennes et des Parisiens, des banlieusards, des Franciliens ou des personnes venant de plus loin qui attendent de pouvoir se loger à Paris. Nous assumerons l...