Interventions sur "exonération"

...réalités économiques. Pouvez-vous tenir compte ce soir de la situation des éleveurs de pigeons, et notamment des taxes sur les pigeonniers dont ils doivent s’acquitter ? Effectivement, l’article 90 de la loi de finances pour 2014 permet aux collectivités territoriales d’exonérer les abris de jardin de tout ou partie de la taxe d’aménagement. Il n’a toutefois pas été envisagé de permettre aussi l’exonération des pigeonniers, qui ne sauraient être taxés comme une surface habitable – vous pouvez le comprendre. Nous proposons de combler cette lacune. Les propriétaires de pigeonniers et de colombiers attendent cette mesure. La pratique de cet élevage, qui n’est pas réservée aux châtelains, monsieur de Courson, s’est raréfiée, mais il existe nombre d’associations colombophiles, notamment dans le nord de ...

Même si ce n’est pas mon rôle de donner un avis sur ce sous-amendement, je dis d’avance que j’y suis favorable. L’amendement no 456 fait suite au pacte pour le développement économique en Île-de-France conclu entre la chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France et la région. Il prévoit de rétablir l’exonération de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux et de locaux de stockage, et même de la pérenniser. Cet amendement pourra faire l’objet d’un large consensus puisque, hormis la date d’effet, qui fait débat entre nous, cette proposition est partagée sur tous les bancs. L’attractivité de la région dépend notamment de sa capacité à maintenir une offre de bureaux importante. Si ...

Ce sous-amendement vise à renforcer le dispositif d’exonération. Afin de ne pas pénaliser les entreprises qui se sont lancées dans des opérations de reconstruction en 2014, il est proposé d’appliquer l’exonération de redevance pour création de bureau à toutes les opérations pour lesquelles l’avis de mise en recouvrement n’a pas été émis au 1er décembre 2014. Il est important de soutenir l’installation de bureaux et de locaux industriels. La réforme de 2010 a...

Le rétablissement de l’exonération représente un coût que nous estimons à 20 millions plutôt qu’à 5 millions d’euros. L’amendement no 456 prévoit que l’exonération prend effet au 1er décembre 2014 ; et il n’est pas, contrairement à l’amendement no 293, borné dans le temps. La commission a donc adopté l’amendement de M. Faure.