Interventions sur "tabac"

Je voudrais au préalable faire une petite mise au point sur ce qui peut motiver les uns et les autres à défendre telle ou telle position. Pour tout ce qui regarde la fiscalité du tabac, nous sommes en contact avec les associations de buralistes, lesquels sont 26 000 à 27 000 en France et ont droit de cité. De même, nous sommes en contact avec des associations de consommateurs lorsque nous traitons de sujets liés à la consommation, et avec des associations de protection de l’environnement lorsqu’il s’agit de défendre l’environnement ou de promouvoir la transition énergétique. C...

..., je voudrais répondre moi aussi à Mme la rapporteure générale. Avec MM. Binetruy et Lazaro, sous la précédente législature, nous avions été conduits à rédiger un rapport sur les pertes de l’État causées par le trafic, et nous avions élargi notre mission à la contrefaçon. À ceux qui ne sont pas convaincus, je propose de lire l’ouvrage qui analyse tous les produits présents sur le marché. Si le tabac, qu’on a cultivé pendant des centaines d’années, est un produit dangereux, il faut l’interdire : nous connaîtrons la prohibition, plein de gens se reconvertiront, car je vous fait remarquer que le trafic de tabac coûte moins cher devant un magistrat et rapporte plus que celui de produits illicites qui ne sont pas l’herbe à Nicot… Je voudrais simplement dire que l’État perd chaque année une parti...

Cet amendement n’est que la déclinaison de tous ceux qui l’ont précédé et de ceux qui vont le suivre, ce qui – je ne dis rien d’autre – ne manque pas de nous interroger. C’est un amendement qui vise à modifier la fiscalité sur le tabac, sous couvert de la simplifier, mais qui le fait au seul bénéfice des cigarettiers, dans une proportion de 1 à 1,7 pour une augmentation de 20 centimes. Et ce, au détriment de l’État, sans modifier le bénéfice des buralistes, alors qu’on pourrait envisager de l’augmenter pour les accompagner vers la sortie du tabac. D’autre part, sous couvert d’harmonisation européenne, cet amendement ne contred...

Je rejoins totalement les propos de M. le secrétaire d’État, y compris son analyse des chiffres – on évoque un manque à gagner de 312 millions. Ce n’est pas ici que l’on mentionnera les CV des uns et des autres mais j’observe que M. le secrétaire d’État, qui est agrégé de mathématiques, éprouve des difficultés pour comprendre le mode de calcul de l’évolution du prix du tabac ! Le problème n’est pas d’opposer fiscalité et santé publique. Notre objectif est triple. Il s’agit d’assurer transparence et clarté quant à la façon dont les augmentations sont fixées ainsi qu’une harmonisation européenne avec nos 26 partenaires en définissant un montant en euros. Enfin, s’il suffisait d’augmenter le prix du tabac pour que la consommation diminue, nombre de pays qui l’ont fai...

...lions. On nous dit – et c’est probable – que la consommation est repartie à la hausse avec 50 millions de ventes supplémentaires. Il en est sans doute de même s’agissant du prix des cartouches de cigarettes. S’il s’agit de mettre en cohérence fiscalité et santé publique, je suis tout à fait d’accord avec vous tous. Nous savons, je le répète, que la meilleure arme pour sortir individuellement du tabac, c’est l’augmentation des prix, comme en attestent de nombreuses études mais, aussi, les propos du Président de la République lui-même. Ici, nous nous bridons nous-mêmes en nous privant d’une arme extrêmement efficace en termes de santé publique et qui, contrairement à ce qui vient d’être dit, coûte peu pour l’État. Si elle était chère, d’ailleurs, ce serait en raison de son efficacité. J’en ap...

La commission n’a pas émis d’avis sur le sous-amendement, car celui-ci a été déposé tardivement. Il améliore un peu l’amendement no 323 rectifié en ce qui concerne la catégorie des autres tabacs. Mais la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

...e d’État, cet amendement, qui a été accepté en commission des finances, propose d’augmenter la fiscalité des cigarettes via une augmentation des droits de consommation, et en abaissant la part spécifique. Nous proposons que cette augmentation soit couplée à une augmentation du minimum de perception – tel est l’objet de l’amendement no 420. En effet, en touchant ces deux leviers de la fiscalité du tabac, nous arrivons à exercer une pression fiscale forte sur les paquets les plus chers, d’une part, et les moins chers, d’autre part. D’après les simulations que j’ai en ma possession, ce seul amendement permettrait d’augmenter le prix des paquets de cigarettes les plus chers d’un euro environ et, même en cas de baisse des ventes, d’augmenter les recettes des buralistes – entre 88 et 186 millions d’...

...ectif. Je n’ignore pas la réalité du marché parallèle et du commerce illicite, mais, voyez-vous, nous avons un plan global, et je pense qu’il est essentiel que, dans les années à venir, le paquet de cigarettes passe la barre symbolique des dix euros – je m’appuie sur des études académiques que je peux mettre à votre disposition. Pour ce faire, il faut accompagner les buralistes dans la sortie du tabac, et en particulier renégocier le contrat d’avenir, en 2015 pour 2016, qui doit leur être plus favorable. Il faut travailler à la diversification de leur activité…

…et, d’autre part, proposer en effet une harmonisation des fiscalités européennes, mais dans la perspective de l’inéluctable sortie du tabac.

Aujourd’hui, le tabac à rouler revient moins cher que les cigarettes industrielles, nous l’avons évoqué tout à l’heure. Si nous prenons l’exemple d’un paquet très vendu, Fleur du Pays, cinquante grammes de tabac à rouler reviennent à 12,30 euros. Or avec un paquet de tabac à rouler de cinquante grammes, il est possible de rouler au minimum soixante cigarettes. En tenant compte du prix du papier pour être tout à fait h...