Interventions sur "franche"
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François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Je l’ai déjà défendu tout à l’heure. Il vise à élargir le champ d’application des exonérations de fiscalité aux commerces de proximité situés dans l’ensemble des 1 300 QPV, ce qui permet d’envoyer un message aux territoires qui sont situés en dehors des zones franches urbaines.
