Interventions sur "événement"

Je m’exprime en tant que rapporteur spécial en charge des crédits du sport. Vous ne serez pas étonnés, dans la mesure où nous avons déjà eu le débat en commission des finances, que je soutienne cet article 24, que le Gouvernement proposera d’ailleurs d’amender. La France a fait le choix stratégique et politique d’attirer et d’organiser sur son sol de grands événements sportifs. C’est une bonne chose. On parle beaucoup de l’Euro 2016 de football, et parfois de la Ryder Cup, mais il faut savoir qu’une dizaine d’autres grands événements sportifs s’y dérouleront entre 2015 et 2020. Pascal Cherki vient de l’évoquer : de multiples disciplines sportives sont concernées, qu’il s’agisse du hockey sur glace, de la lutte, du badminton, du cross-country, du basket-ball ...

Ces événements permettent également, en amont, pendant et après, de mettre en valeur nos bénévoles, mais aussi d’augmenter le nombre de licenciés auprès des fédérations sportives concernées. Ces grands rendez-vous favorisent donc également le sport pour tous. Je rappelle que l’article 24 prévoit non pas une dérogation accordée de façon générale, mais un dispositif très encadré. En effet, la dérogation est rés...

Les grands événements sportifs sont effectivement importants pour notre pays. On parle de l’Euro 2016 mais, comme mes collègues l’ont rappelé, de multiples disciplines sportives sont également concernées par cet article 24. Je me bornerais à évoquer le championnat d’Europe de basket-ball en 2015 et les championnats du monde de handball masculin en 2017 et féminin en 2018 – mais la France sera amenée à accueillir bien...

Ce n’est pas simplement un sujet franco-français. La question qui nous est directement posée est de savoir si nous souhaitons créer les conditions nécessaires pour organiser de grands événements sportifs internationaux. Ensuite, sommes-nous prêts à faire un effort fiscal, un effort d’équipement aussi parce que, lorsque l’on accueille l’Euro, par exemple, un certain nombre de collectivités doivent faire des investissements, qui seront utiles par la suite ?

... internationales vont faire leur marché auprès des États les plus offrants ? Nous avons eu un débat extrêmement précis, lancé notamment par M. Lamour. Quatrième point, la question de la constitutionnalité. Nous répétons à longueur de temps en commission des finances qu’un impôt, c’est une assiette et un taux. En l’occurrence, l’assiette n’est pas très précise puisque l’on ne connaît pas tous les événements. Je ne voudrais pas que certains croient que les débats n’auraient pas été menés de manière rigoureuse et sérieuse en commission des finances.

En même temps, nous voulons accueillir ces grands événements, car la question n’est pas seulement nationale ; elle est aussi internationale. J’aimerais que le ministre nous dise quelles sont ses intentions pour que l’Union européenne prenne ses responsabilités et fasse en sorte que nous ayons une réponse collective cohérente, pour que le moins-disant fiscal ne soit plus un argument pour accueillir des grands événements en Europe.

Il n’y aura bientôt plus que ces pays qui pourront organiser de grands événements sportifs !

...rs, j’ai senti, tant chez le ministre et les secrétaires d’État que chez un certain nombre de nos collègues, la volonté d’essayer de trouver une solution. Avant même d’engager un débat – légitime, je vous le dis –, je comprends, même lorsque cela vous conduit à tenir des propos excessifs, que vous vous interrogiez sur les principes qui régissent l’examen des candidatures et l’organisation de ces événements. Ils sont même critiquables, c’est vrai, sur le fond. Pourquoi, finalement, a-t-on, est-on soumis à une pression aussi forte quand il s’agit d’organiser un tel événement ? Parce que la concurrence est rude.

...dit, monsieur le ministre, le sport, ce ne sont pas, d’un côté, les 17 millions de licenciés et les 33 millions de Français qui, d’une façon ou d’une autre, pratiquent le sport et, de l’autre, le spectacle sportif : le sport, c’est un tout. Et les fédérations sportives nationales, dont je rappelle que la quasi-totalité sont présidées et animées par des bénévoles, ont souvent envie d’organiser des événements de cette nature. Il faut donc les aider et les accompagner. Peut-être faut-il d’ailleurs les aider aussi à résister elles-mêmes à cette pression qu’exercent les détenteurs des droits. De qui s’agit-il ? Des fédérations internationales. Ce débat est donc légitime. Simplement, il intervient à un moment qui n’est pas très opportun. Notre collègue Pupponi le disait : tout ce que nous disons ce soir...

Je vous remercie, mais on a laissé les uns et les autres s’exprimer. On peut effectivement décider, un jour, de ne plus organiser d’événement majeur dans notre pays, mais alors faisons-le en pleine connaissance de cause. Il faut que nous trouvions aujourd’hui une solution, une sorte de sortie par le haut. J’ai cru comprendre que des propositions allaient être faites. J’ai déjà entendu certains collègues émettre l’idée d’une limitation dans le temps du bénéfice de ce régime, d’une vérification, mais il faut aussi faire un travail de fo...

...n sélective ! J’aurais aimé que nous soyons un peu plus nombreux aussi à dire que, si le secteur non lucratif ne bénéficie pas du CICE, le secteur sportif n’en bénéficie pas non plus. Quant à la comparaison avec les paradis fiscaux, le tax ruling ou les comportements d’optimisation fiscale, je crois qu’elle n’est pas appropriée. Il ne s’agit pas de mécanismes d’optimisation pérennes, il s’agit d’événements exceptionnels, qui durent quelques jours ou quelques semaines sur un territoire donné. L’article a pour objet d’offrir, dans cette perspective, un cadre équitable, qui vaille pour toutes les disciplines sportives. J’ai eu des contacts, notamment avec le président de la fédération de badminton. Certains se sentent insultés d’être comparés à des personnes qui pratiquent l’optimisation fiscale ou q...

... finances rectificative vise à exonérer les compétitions sportives internationales. Or d’autres compétitions internationales se déroulent sur notre territoire, que nous pourrions aussi envisager d’exonérer. L’amendement no 444 propose ainsi d’exonérer l’Eurovision ; le no 445 rectifié, la Foire internationale d’art contemporain, qui s’est tenue récemment ; le no 454, le Congrès mondial des parcs, événement important pour tous les amoureux de la nature ; le no 457, le Congrès mondial de philosophie, qui se tient tous les quatre ans, et est important pour les amoureux de l’esprit et de la réflexion ; le no 504, le festival international du film de Cannes, connu de tous dans cet hémicycle ; le no 505, le salon international de l’aéronautique et de l’espace, plus connu sous le nom de Salon du Bourget ;...

...ment : sur le projet de loi de finances initiale et sur le projet de loi de finances rectificative. Je le répète : nous avons de toute façon deux occasions chaque année de discuter des demandes d’exonérations qui pourraient être formulées par certaines fédérations internationales. Cet amendement n’empêcherait donc pas la France de tenir sa parole. Deuxième question : peut-on se limiter à un seul événement ?

La réponse est encore oui ! La loi du 1er juin 2011 – que vous avez votée – instaurait un régime dérogatoire pour la construction de stades pour l’Euro 2016. Cette loi a été soumise au Conseil constitutionnel, qui n’y a rien trouvé à redire. Le Conseil constitutionnel a donc accepté qu’une loi ne porte que sur un seul événement international.

...conomique, compte tenu des bénéfices indirects. Les simulations ont été faites avec l’UEFA, notamment pour ce qui concerne ces bénéfices indirects. On estime qu’1 million de visiteurs étrangers se rendront en France à l’occasion de cette compétition, ce qui entraînera un surcroît d’activité de l’ordre d’1 milliard d’euros, somme sur laquelle la TVA s’appliquera. Toujours est-il que pour d’autres événements passés, comme la coupe du monde de football en 1998 et la coupe du monde de rugby en 2007, une toute petite exonération avait été prévue.

... près équilibré, hors les investissements financés en particulier par l’État pour la rénovation et l’amélioration des stades de football – sur ce point, il subsiste un problème. Votre amendement ne règle donc pas la question. Aussi, je lui préfère celui du Gouvernement, qui nous laisse du temps pour réfléchir et travailler à l’échelle européenne tout en nous permettant de concourir pour d’autres événements sportifs de niveau international.

...’Europe mixtes de badminton, les championnats du monde de cross-country, le Mondial de lutte, l’Euro de basket féminin ou les championnats du monde de handball, quel est le manque à gagner ? Pour avoir été adjoint aux sports au maire de Paris, je peux vous dire que les sommes sont dérisoires par rapport à l’Euro, aux championnats du monde d’athlétisme ou à la coupe du monde de rugby – ce sont ces événements qui drainent de l’argent. Le dispositif doit donc être limité dans le temps ; et bien entendu, une harmonisation européenne est nécessaire. Si ma préférence va à l’amendement du Gouvernement, la commission des finances a eu raison de voter le sien pour engager le débat et amener le Gouvernement à nous apporter les réponses qu’il nous a données aujourd’hui en séance publique.

Je veux exprimer mon soutien à l’amendement rectifié par le secrétaire d’État et à la limite temporelle qu’il fixe. Cet amendement sécurise-t-il les événements internationaux d’ores et déjà acquis par les fédérations sportives nationales ? Oui. Sécurise-t-il, du point de vue fiscal, les compétitions qui seront attribuées d’ici au 31 décembre 2017 ? Je crois qu’il y aurait plus d’inconvénients à fixer cette limite au 31 décembre 2016, sans dire ce que nous ferons en 2017,…

…eu égard à la décision très importante qui sera prise à l’été 2017, même si l’on ne sait pas, aujourd’hui, ce qu’il en sera d’une éventuelle candidature française. À tout le moins sait-on que le fait d’accueillir une dizaine, une quinzaine, voire une vingtaine de grands événements sportifs internationaux sur notre sol d’ici à 2020, 2022 ou 2024 est une aide précieuse à l’obtention d’un succès à notre candidature éventuelle aux jeux Olympiques. Voulons-nous cette candidature ? Dans quelques mois, nous serons fixés sur ce point. Je rejoins Pascal Cherki lorsqu’il dit que nous devons conduire une réflexion sur le cahier des charges des grands événements sportifs internation...

Un peu d’histoire et un propos prêtant à sourire au terme de ce débat : selon le mot de Clemenceau, « on ne ment jamais autant qu’avant les élections, pendant la guerre et après la chasse ». On peut ajouter ce soir : « et avant les événements sportifs ».