Interventions sur "compétition"

... Français pratiquent une activité sportive. Je me suis ensuite demandé pourquoi nous abordions ce sujet. J’ai entendu parler tout à l’heure des fédérations internationales, mais l’enjeu n’est pas de les faire grossir ou de les enrichir. Ce sont d’abord les fédérations nationales qui seront les bénéficiaires de la mesure, puisque c’est nécessairement sous l’égide d’une fédération nationale qu’une compétition internationale est organisée dans notre territoire. Or vous devriez examiner le niveau des finances de certaines fédérations françaises.

Combien cela coûterait-il si nous n’accueillions plus de compétitions demain ? Vous êtes-vous posé la question ? Selon vous, cela ne nous rapporterait rien, mais cela ne nous coûterait rien non plus. Pourtant, s’il n’y avait plus de compétition, il n’y aurait plus de revenus.

Madame Berger, malgré votre science aiguë des finances, si nous n’avons pas de compétition, nous n’avons pas de revenus. Aujourd’hui, plus qu’hier encore et peut-être moins que demain, la France a besoin de liesse et d’unité nationale. Or, les compétitions sportives internationales peuvent offrir à l’ensemble de la nation un grand moment de liesse et de rassemblement.

Si la compétition était organisée en Allemagne, les fédérations sportives bénéficieraient aussi de ces 900 millions !

La question est la suivante : comment pouvons-nous sortir de ce régime de concurrence entre les pays ? Ces derniers veulent organiser des compétitions sportives : c’est tout à fait légitime. Mais comme il n’existe pas de règle européenne, ils entrent en concurrence. Pour trouver une solution pérenne, il faut que l’Europe se saisisse du dossier. Je remercie d’ailleurs le Gouvernement d’avoir pris un engagement politique à cet égard. Par le passé, l’Europe a déjà agi dans le domaine sportif, lorsque les villes étaient confrontées au chantage d...

...s de se dégager de la pression des clubs et d’arrêter progressivement de verser ces subventions. Nous l’avons bien vu à Paris, monsieur Lamour ! La résolution du problème passe donc par la mise en place d’une réglementation au niveau européen. Il faut que l’Europe soit suffisamment forte et crée un rapport de force pour que le cahier des charges soit supportable par le pays d’accueil lorsque des compétitions sont organisées sur le territoire européen. Je pense principalement à des championnats d’Europe, mais cela vaut aussi pour les compétitions internationales. Les modalités d’organisation de l’Euro sont un vrai scandale : des sommes exorbitantes vont échapper à la collectivité nationale, contrairement à ce qui s’était passé lors du Mondial de 1998. Mes chers collègues, croyez-vous que le champion...

Cher collègue Jean-Luc Laurent, vous avez parlé de la Coupe Davis. Moi aussi, comme vous, comme nous tous, durant le week-end, je vois beaucoup de monde. Certes, le résultat de cette compétition n’a pas été favorable, mais, enfin, nous sommes arrivés en finale, ce n’est déjà pas mal. Et personne ne m’a parlé des primes des joueurs ! Peut-être est-ce particulier chez vous, mais, chez moi, personne ne m’en a parlé.

Je voudrais remercier le ministre des sports et le secrétaire d’État chargé du budget. Leurs propos sont particulièrement apaisants et réfléchis. Ils nous permettent effectivement de régler le problème de l’UEFA et, ensuite, d’accueillir des compétitions. Je suis tout à fait d’accord pour qu’il y ait des règles qui permettent d’accueillir d’autres compétitions et aussi pour qu’on prenne un certain nombre de précautions. Je rappellerai simplement que, dans le texte initial, l’article 24 prévoyait des règles de nature à encadrer strictement l’application de ces dispositions fiscales. Pour bénéficier du régime défini par l’article, une compétition...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les amendements nos 445 rectifié, 454, 457, 504, 505, 508 et 82, qui appuient le même raisonnement. L’article 24 de ce projet de loi de finances rectificative vise à exonérer les compétitions sportives internationales. Or d’autres compétitions internationales se déroulent sur notre territoire, que nous pourrions aussi envisager d’exonérer. L’amendement no 444 propose ainsi d’exonérer l’Eurovision ; le no 445 rectifié, la Foire internationale d’art contemporain, qui s’est tenue récemment ; le no 454, le Congrès mondial des parcs, événement important pour tous les amoureux de la nature...

...t remise à mon ami Laurent Lafforgue. Ces congrès internationaux font tous l’objet de prélèvements fiscaux ou sociaux. Si les organisateurs de ces congrès venaient vous voir, monsieur le secrétaire d’État – ou s’ils allaient voir vos collègues chargés des questions culturelles, scientifiques ou écologiques –, seriez-vous prêt à accepter une exonération du type de celle que vous proposez pour les compétitions sportives internationales ?

Le public qui suit ces manifestations y est très attaché. Je suis certaine que cette importance suffirait à justifier que l’on applique à ces manifestations le même raisonnement que le Gouvernement tient au sujet des compétitions sportives. C’est la même chose : il faut donc traiter ces manifestations de la même manière du point de vue de la fiscalité. Vous l’avez dit tout à l’heure : tous ces amendements, toutes ces suggestions, seront publiés au Journal officiel. Ainsi, ils parviendront aux organisateurs de toutes ces compétitions. Si, dans les prochains mois, ils venaient vous voir pour vous demander le même traiteme...

Je suis stupéfaite que les questions culturelles et scientifiques ne soient pas traitées au même niveau que les questions sportives par notre gouvernement ! J’ai bien pris note de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais je ne suis pas certaine qu’elle soit très compréhensible d’un point de vue juridique. Par ailleurs, vous avez parlé des compétitions sportives, sans préciser qu’elles doivent être « internationales ». À ce sujet, j’aurais pu déposer des amendements visant à exonérer aussi les compétitions sportives nationales, comme le Tour de France. Là encore, je redoute une rupture d’égalité devant l’impôt. Quoi qu’il en soit, à ce stade, je retire tous ces amendements.

... suivante : permet-il, oui ou non, de respecter la parole de la France ? L’ensemble des membres de la commission des finances veulent en effet que la France tienne l’engagement qu’elle a pris par deux lettres, l’une de février 2010, l’autre d’avril 2011. La réponse est oui. Cet amendement vise à réserver les exonérations prévues à l’article 24 de ce PLFR uniquement à l’Euro 2016. Pour les autres compétitions sportives internationales, il faudrait à nouveau débattre des exonérations au Parlement. Cela ne devrait pas poser de problème, car nous avons chaque année au moins deux débats budgétaires au Parlement : sur le projet de loi de finances initiale et sur le projet de loi de finances rectificative. Je le répète : nous avons de toute façon deux occasions chaque année de discuter des demandes d’exoné...

Le rapport détaille également l’impact économique, compte tenu des bénéfices indirects. Les simulations ont été faites avec l’UEFA, notamment pour ce qui concerne ces bénéfices indirects. On estime qu’1 million de visiteurs étrangers se rendront en France à l’occasion de cette compétition, ce qui entraînera un surcroît d’activité de l’ordre d’1 milliard d’euros, somme sur laquelle la TVA s’appliquera. Toujours est-il que pour d’autres événements passés, comme la coupe du monde de football en 1998 et la coupe du monde de rugby en 2007, une toute petite exonération avait été prévue.

...re. Ce sont des gens qui payent des impôts, qui ne bénéficient pas d’exonérations : ils posent légitimement la question de l’acceptation de l’impôt. Cet amendement de la commission respecte la parole de la France ; il est conforme à la Constitution, comme l’a montré la décision du Conseil constitutionnel sur la loi du 1er juin 2011 ; et s’il était besoin de prévoir des exonérations pour d’autres compétitions internationales, le Parlement pourrait le faire à l’occasion d’un projet de loi de finances.

...endé en ce qui concerne l’échéance. Pour le mouvement sportif français, eu égard à ce que sont les autres modèles économiques et à l’intérêt qui s’attache à ce que des manifestations sportives aient lieu dans notre pays, mais aussi pour les dossiers en cours, il est important d’avoir de la visibilité. J’ai lu l’amendement du Gouvernement. Il prévoit que le dispositif s’appliquera pour toutes les compétitions qui seraient attribuées avant une certaine date – qu’il serait d’ailleurs souhaitable de modifier. Cela garantira une stabilité pour les dossiers en cours. Nous avons tous reçu un certain nombre de fédérations, qui n’ont pas le même modèle économique que le football, et nous sommes tous tombés d’accord pour dire qu’il ne fallait pas de système pérenne. L’amendement du Gouvernement aboutit au mê...

...le Gouvernement. La réponse de ce dernier, qui propose une échéance au 31 décembre 2016 et qui prend l’engagement de poursuivre les négociations pour parvenir à une réglementation européenne nouvelle, est de nature à ramener le débat aux proportions que nous souhaitions lui donner. Nous ne voulons pas instaurer un régime fiscal dérogatoire pérenne ; en même temps, il y a tout de même sept ou huit compétitions dans lesquelles la France est engagée et qu’elle va organiser. Le scandale économique, c’est bien le football, plus exactement l’Euro, avec cette organisation dérogatoire, pour ne pas dire abracadabrantesque, qui choque tout le monde, notamment par comparaison avec la coupe du monde de 1998. Mais sur les championnats d’Europe mixtes de badminton, les championnats du monde de cross-country, le M...

Je suis un peu troublé par l’intervention de Pascal Cherki. Sans doute existe-t-il des fédérations ou des compétitions économiquement fragiles, mais on peut leur apporter des aides financières sous d’autres formes. Gardons-nous de le faire par le biais de la réduction d’impôt : c’est donner un signal contre-productif et très négatif. S’il y a un problème, il faut le régler par des outils adaptés, et surtout pas par un message délétère et si mauvais pour les combats que nous menons par ailleurs. Bref, ce n’est pa...

...ose problème. Le Comité international olympique se prononce sept ans avant les jeux. Cela veut donc dire que, si une ville française est candidate à l’organisation des jeux de 2024, la décision sera prise en 2017. Or nous essayons ici de régler le problème de l’Euro 2016 – c’est tout l’objet de l’article 24, que nous sommes sur le point d’adopter –, tout en en profitant pour sécuriser les autres compétitions qui sont déjà engagées – je vous fais grâce de la liste. Vous savez fort bien que les jeux de Londres ont été exonérés de toute taxe. En repoussant l’échéance à 2017, nous acceptons donc par avance les règles du CIO, à savoir l’exonération d’impôt de la ville qui se porterait candidate, ce qui, nous l’avons dit pendant pendant tout ce débat, pose problème. Nous ne pouvons donc pas à la fois fixe...

Je veux exprimer mon soutien à l’amendement rectifié par le secrétaire d’État et à la limite temporelle qu’il fixe. Cet amendement sécurise-t-il les événements internationaux d’ores et déjà acquis par les fédérations sportives nationales ? Oui. Sécurise-t-il, du point de vue fiscal, les compétitions qui seront attribuées d’ici au 31 décembre 2017 ? Je crois qu’il y aurait plus d’inconvénients à fixer cette limite au 31 décembre 2016, sans dire ce que nous ferons en 2017,…