Interventions sur "fédérations sportives"

Ces événements permettent également, en amont, pendant et après, de mettre en valeur nos bénévoles, mais aussi d’augmenter le nombre de licenciés auprès des fédérations sportives concernées. Ces grands rendez-vous favorisent donc également le sport pour tous. Je rappelle que l’article 24 prévoit non pas une dérogation accordée de façon générale, mais un dispositif très encadré. En effet, la dérogation est réservée aux candidatures présentées par les personnes publiques auprès des instances internationales et ne concerne que les compétitions de niveau au moins égal au cha...

...ipent, de plus, au développement de la pratique sportive, comme l’ont montré la coupe du monde de rugby, organisée en France en 2007, ou la coupe du monde de rugby féminin, que notre pays a accueillie cet été. Les grands événements sportifs se révèlent également importants pour la cohésion de nos territoires tout autant que pour celle de notre société. Ils ont également un impact positif sur les fédérations sportives, sur le mouvement sportif amateur ainsi que sur le sport pour personnes handicapées. Que la France puisse accorder, comme d’autres pays européens, des dérogations fiscales dans le cadre de l’organisation de ces événements, me paraît donc une bonne chose. Je le rappelle, ces décisions ont fait l’objet d’engagements pris par le gouvernement en place lors de la précédente législature. Le Gouvernem...

La réponse est également oui. La troisième question, déjà posée par d’autres orateurs, et à laquelle nous aurons l’occasion de revenir lors de l’examen des amendements, est la suivante : est-il nécessaire d’avoir un cadre de discussion plus large, une régulation internationale, avec les fédérations sportives internationales ? Faut-il, par exemple, bâtir ce cadre à l’échelle de l’OCDE ? A-t-on la possibilité de résoudre ce problème rapidement au niveau européen ? La réponse est également oui. Je souhaite, sur ce sujet, que nous en restions à ces trois questions plutôt que de nous égarer, comme nous avons pu le faire lors de l’examen du projet de loi en commission des finances, dans des débats qui n’o...

... impliquées dans le Lux Leaks. Elles obtiennent déjà, d’ailleurs, de grandes faveurs puisque l’État français a accepté d’investir 1,6 milliard dans les stades pour les mettre aux normes de la compétition internationale, et quelque 400 autres millions d’euros pour diverses dépenses. Cette mise en concurrence des territoires est devenue la règle. On a notamment vu quelles étaient les pratiques des fédérations sportives dans notre pays – je pense aux sports les plus populaires, où il y a aussi le plus d’argent, le football ou d’autres. Des territoires ont été obligés de mettre des stades aux normes pour leur permettre d’accueillir 8 000, 12 000 ou 20 000 spectateurs, selon le niveau de la compétition. Après un bref éclair sur deux ou trois saisons, les sportifs sont retombés au niveau inférieur en laissant aux t...

Si la compétition était organisée en Allemagne, les fédérations sportives bénéficieraient aussi de ces 900 millions !

Contrairement à ce que dit M. Chassaigne et comme vous l’avez très bien dit, monsieur le ministre, le sport, ce ne sont pas, d’un côté, les 17 millions de licenciés et les 33 millions de Français qui, d’une façon ou d’une autre, pratiquent le sport et, de l’autre, le spectacle sportif : le sport, c’est un tout. Et les fédérations sportives nationales, dont je rappelle que la quasi-totalité sont présidées et animées par des bénévoles, ont souvent envie d’organiser des événements de cette nature. Il faut donc les aider et les accompagner. Peut-être faut-il d’ailleurs les aider aussi à résister elles-mêmes à cette pression qu’exercent les détenteurs des droits. De qui s’agit-il ? Des fédérations internationales. Ce débat est donc lég...

Je veux tout d’abord répondre à Éric Alauzet, qui a évoqué tout à l’heure la question du CICE. C’est très important. Le CICE n’est pas fait pour le secteur non lucratif. En l’occurrence, les organisateurs dont on parle sont des personnes publiques ou des fédérations sportives délégataires d’un service public qui n’oeuvrent pas dans le secteur lucratif ou commercial. N’ayons donc pas l’indignation sélective ! J’aurais aimé que nous soyons un peu plus nombreux aussi à dire que, si le secteur non lucratif ne bénéficie pas du CICE, le secteur sportif n’en bénéficie pas non plus. Quant à la comparaison avec les paradis fiscaux, le tax ruling ou les comportements d’optimis...

Je veux exprimer mon soutien à l’amendement rectifié par le secrétaire d’État et à la limite temporelle qu’il fixe. Cet amendement sécurise-t-il les événements internationaux d’ores et déjà acquis par les fédérations sportives nationales ? Oui. Sécurise-t-il, du point de vue fiscal, les compétitions qui seront attribuées d’ici au 31 décembre 2017 ? Je crois qu’il y aurait plus d’inconvénients à fixer cette limite au 31 décembre 2016, sans dire ce que nous ferons en 2017,…