Interventions sur "sportive"

... beaucoup occupés et a occasionné de multiples débats, au sein de la commission des finances comme en dehors de l’Assemblée nationale. Il vise à exonérer de toute contribution fiscale ou sociale l’ensemble des compétitions internationales se déroulant sur le territoire national. Il s’agit, non pas uniquement du championnat d’Europe de football – l’Euro 2016 –, mais de bien d’autres manifestations sportives. Nous sommes, il est vrai, confrontés à une difficulté : la parole de la France a été engagée, concernant l’Euro 2016, de manière un peu cavalière, ce qui pose problème. Le même problème se pose d’ailleurs pour toute une série d’autres compétitions, puisque la France accueillera, entre autres, le championnat du monde de cyclisme sur piste, prévu en 2015, le championnat d’Europe de badminton par...

Il nous faut aussi trouver une solution pour que, à l’avenir, nous ne soyons plus victimes de cette mise en concurrence entre pays et que le moins-disant fiscal et social ne constitue plus une des conditions à remplir pour que la France puisse continuer à organiser des compétitions sportives internationales. J’attends donc beaucoup de la réponse du Gouvernement, en fonction de laquelle je déciderai de maintenir ou non mes amendements.

...urs d’amender. La France a fait le choix stratégique et politique d’attirer et d’organiser sur son sol de grands événements sportifs. C’est une bonne chose. On parle beaucoup de l’Euro 2016 de football, et parfois de la Ryder Cup, mais il faut savoir qu’une dizaine d’autres grands événements sportifs s’y dérouleront entre 2015 et 2020. Pascal Cherki vient de l’évoquer : de multiples disciplines sportives sont concernées, qu’il s’agisse du hockey sur glace, de la lutte, du badminton, du cross-country, du basket-ball et du handball. Or les fédérations chargées de l’organisation et de la pratique de ces différentes disciplines sportives ne sont pas les plus favorisées sur le plan financier. Cela signifie que le savoir-faire français en matière d’organisation de grands événements sportifs fait l’ob...

Ces événements permettent également, en amont, pendant et après, de mettre en valeur nos bénévoles, mais aussi d’augmenter le nombre de licenciés auprès des fédérations sportives concernées. Ces grands rendez-vous favorisent donc également le sport pour tous. Je rappelle que l’article 24 prévoit non pas une dérogation accordée de façon générale, mais un dispositif très encadré. En effet, la dérogation est réservée aux candidatures présentées par les personnes publiques auprès des instances internationales et ne concerne que les compétitions de niveau au moins égal au ch...

Les grands événements sportifs sont effectivement importants pour notre pays. On parle de l’Euro 2016 mais, comme mes collègues l’ont rappelé, de multiples disciplines sportives sont également concernées par cet article 24. Je me bornerais à évoquer le championnat d’Europe de basket-ball en 2015 et les championnats du monde de handball masculin en 2017 et féminin en 2018 – mais la France sera amenée à accueillir bien d’autres compétitions. Ces événements sont importants car ils ont un impact sur l’image autant que sur le rayonnement de notre pays sur la scène internati...

Mes chers collègues, cet article pose trois questions importantes, auxquelles il nous faut répondre. Pour le reste, n’instrumentalisons pas ce texte et ne nous égarons pas dans des débats qui n’ont rien à voir avec lui. Première question : la France a-t-elle vocation à accueillir des manifestations sportives de niveau international ? Peut-elle et doit-elle le faire ?

La réponse est également oui. La troisième question, déjà posée par d’autres orateurs, et à laquelle nous aurons l’occasion de revenir lors de l’examen des amendements, est la suivante : est-il nécessaire d’avoir un cadre de discussion plus large, une régulation internationale, avec les fédérations sportives internationales ? Faut-il, par exemple, bâtir ce cadre à l’échelle de l’OCDE ? A-t-on la possibilité de résoudre ce problème rapidement au niveau européen ? La réponse est également oui. Je souhaite, sur ce sujet, que nous en restions à ces trois questions plutôt que de nous égarer, comme nous avons pu le faire lors de l’examen du projet de loi en commission des finances, dans des débats qui n’...

J’aime voir de belles compétitions sportives. Mais je voudrais vous rendre attentifs à une réalité du domaine sportif. Notre pays vient d’accueillir une très belle compétition de tennis, la coupe Davis. J’ai interrogé interrogé à ce propos les habitants de ma circonscription et de ma commune. Eh bien, savez-vous ce qu’ils m’ont dit ? Au-delà de la défaite de notre équipe, qui les a peinés et attristés, ils m’ont parlé des primes très élevé...

La question que vous posez est légitime mais je souhaite, et, pour une fois, je serai d’accord avec le Président de la République, que la France ne renonce pas à accueillir de grandes manifestations sportives…

…au nom d’une éthique, que je comprends par ailleurs, en refusant d’accorder une exonération au moment où le peuple est appelé à faire des efforts. La question doit être posée dans les fédérations internationales. Faut-il que le sport soit exonéré ? Peut-on changer les règles du jeu lorsque l’on accueille de grandes manifestations sportives ? Franchement, nous qui sommes une grande nation sportive – j’ai d’ailleurs écouté ce qu’a dit le comité national olympique et sportif français sur cette disposition –, allons-nous nous priver, au nom d’une forme d’éthique supérieure, d’accueillir des manifestations qui vont concourir à la notoriété de notre pays et, d’une certaine manière, à la fierté nationale ? Je suis d’accord avec M. de Co...

…qu’il est juste de participer à l’effort collectif, mais, de grâce, n’entachons pas une règle simple, le fait que nous contribuons ainsi à l’attractivité d’un grand pays, d’une grande nation sportive. Je pense aussi à tous les bénévoles qui se désespéreraient de voir que nous ne créons pas les conditions nécessaires pour accueillir tous les grands sportifs sur notre terre nationale.

La France a-t-elle vocation à accueillir des compétitions sportives internationales ? Oui et c’est d’ailleurs un si grand pays qu’elle a vocation à accueillir également des compétitions culturelles ou scientifiques internationales. Vous n’êtes pas d’accord, monsieur Sauvadet ?

Si nous nous mettons d’accord sur une exonération fiscale pour toutes les compétitions sportives, je vous inviterai tous, par respect du principe d’égalité devant l’impôt, à exonérer l’ensemble des compétitions culturelles et scientifiques qui souhaiteraient se tenir dans notre pays.

... commencer par l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui fait partie de notre bloc constitutionnel : le consentement à l’impôt ne peut être le fait que des représentants du peuple et non pas des ministres. Ensuite, quel est le fondement de cette demande d’exonération ? Si nous n’accordons pas d’exonération, nous n’aurons pas un certain nombre de grandes compétitions sportives.

C’est exact, mais quel est l’intérêt d’avoir de grandes compétitions sportives ? Y a-t-il un intérêt économique ?

... Et nous céderions à ce chantage ? Et le Gouvernement irait encore plus loin parce qu’il en ferait un principe général ? Là, il y a un vrai problème de fond. Au moment où nous nous battons toutes et tous, où cette majorité peut être fière du travail réalisé pour lutter contre l’optimisation fiscale et l’évasion fiscale, que l’on soit obligé par des organisations internationales – qu’elles soient sportives ou pas, d’ailleurs – de créer les conditions d’un paradis fiscal me pose un vrai problème. Nous devons donc non seulement voter la suppression de l’article 24, qui n’engage que les deux ministres ayant pris cette initiative malheureuse il y a quelque temps,…

...dans le Lux Leaks. Elles obtiennent déjà, d’ailleurs, de grandes faveurs puisque l’État français a accepté d’investir 1,6 milliard dans les stades pour les mettre aux normes de la compétition internationale, et quelque 400 autres millions d’euros pour diverses dépenses. Cette mise en concurrence des territoires est devenue la règle. On a notamment vu quelles étaient les pratiques des fédérations sportives dans notre pays – je pense aux sports les plus populaires, où il y a aussi le plus d’argent, le football ou d’autres. Des territoires ont été obligés de mettre des stades aux normes pour leur permettre d’accueillir 8 000, 12 000 ou 20 000 spectateurs, selon le niveau de la compétition. Après un bref éclair sur deux ou trois saisons, les sportifs sont retombés au niveau inférieur en laissant aux ...

...en Allemagne, en Italie, en Espagne ou en Angleterre pour voir que nous avons un retard considérable. Les manifestations internationales sont l’occasion de mettre aux normes un certain nombre d’équipements. Pour en revenir à la coupe d’Europe, l’engagement pris doit être respecté ; mais comme le dispose l’article 24, je pense que le principe d’exonération doit être étendu à toutes les disciplines sportives.

Je ne suis pas un spécialiste des questions sportives, mais je voudrais vous faire part d’une certaine gêne qui m’a saisi pour trois raisons. Comme l’a dit Charles de Courson, nous honorons aujourd’hui un engagement pris par le gouvernement précédent, sans l’aval du Parlement, ce qui représente en soi une difficulté. Toutefois, je suis partisan d’honorer cet engagement et donc de faire en sorte que nous ne revenions pas sur les engagements pris ave...

J’éprouve également une certaine gêne. Si les organisateurs, français ou étrangers, de compétitions sportives lisent demain le Journal officiel pour savoir ce qui a été dit, je suis convaincu que nous n’aurons plus, demain, de compétitions sportives en France.