Interventions sur "taxe"

L’amendement no 56 rectifié est un amendement de coordination. Le Sénat a adopté, contre l’avis du Gouvernement, un amendement tendant à ce que l’impôt sur les spectacles soit pris en compte au même titre que la TVA pour la détermination du champ de la taxe sur les salaires. Or, nous avons voté à l’article 8 bis du projet de loi de finances pour 2015 la suppression de l’impôt sur les spectacles. La coordination introduite par le texte du Sénat n’a donc plus lieu d’être. Pour les mêmes raisons, l’amendement no 57 tend à rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture. En effet, un amendement voté par le Sénat contre l’avis du Go...