Interventions sur "GPA"

Le groupe socialiste a pris les siennes en prenant position contre la GPA

...s, peu les ont analysées, d’où des excès de langage qui ont blessé et heurté certains de nos concitoyens. N’oublions pas, mes chers collègues, que notre sujet est incarné par des espoirs, des doutes. Il est souvent fait de chair et de souffrances. Gardons-nous d’en jouer et rappelons que les décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme ne remettent nullement en cause l’interdiction de la GPA.

Et pendant ce temps-là, la GPA avance !

...ger sur le caractère très général de l’infraction. Il dépasse en effet le cadre de l’incitation à la gestation pour autrui. Interrogeons-nous également sur l’aggravation de cette infraction, déjà très difficile à appréhender. La première disposition de l’article 2 vise la personne qui entame des démarches auprès d’une agence ou d’organismes et qui, ce faisant, permet ou facilite une opération de GPA rémunérée. Nous sommes là dans l’affichage. En effet, pourquoi se référer à la GPA qui n’existe qu’en droit civil, plutôt qu’à l’infraction, plus précise mais moins populaire, de l’article 227-12 alinéa 3 du code pénal qui punit déjà le fait de porter un enfant en vue de le remettre à une autre personne ?

... temps qu’une sorte de doublon alors que nous avons l’obligation constitutionnelle de légiférer de façon intelligible. Je vous invite à la respecter avant que d’autres ne le fassent. L’alinéa 3 de ce second article pose également de sérieuses questions. Il reviendrait à punir les personnes, notamment les parents qui « obtiennent ou tentent d’obtenir la naissance d’un enfant par la pratique de la GPA pour le compte d’autrui, sur le sol français ou à l’étranger, contre un paiement quelle qu’en soit la forme, d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Les GPA ne se pratiquent qu’à l’étranger, chacun le sait ici, et parfois à nos frontières. S’agit-il alors de contourner pour la circonstance la règle d’incompétence des tribunaux français quand une infraction est commise à l’étrange...

Nous voterons bien entendu contre cette motion de rejet, fidèles à la ligne qui a toujours été la nôtre. Le décalage est inouï entre les affirmations du Premier ministre, qui fait de grands discours contre la GPA, et cette motion de rejet, qui prétend que ce n’est pas un sujet, traduisant ainsi le refus persistant de regarder la réalité en face. Cette contradiction trouve sa source dans la loi Taubira, qui, au nom du principe d’égalité, introduit un droit à l’enfant et autorise l’adoption plénière pour les couples de même sexe. Selon ce même principe, la GPA est la suite logique de la loi Taubira. Cette ...