Interventions sur "nationalité"

...n’est plus digne d’appartenir à notre communauté nationale. Cette proposition de loi vise à sanctionner les Français qui ont fait le choix de combattre la France en prenant les armes, directement ou indirectement, contre les forces armées et de sécurité françaises ou leurs alliés, comme c’est le cas au Mali ou en Irak. Telle qu’elle est rédigée, cette proposition de loi vise donc à déchoir de la nationalité française les binationaux qui l’ont acquise, dès lors qu’ils auront été arrêtés, surpris ou identifiés pour de tels faits. Cette mesure serait prise par décret, après avis simple du Conseil d’État, sauf si la déchéance a pour résultat de rendre l’intéressé apatride. Elle pourrait être prononcée à tout moment, car l’article unique de la proposition de loi prévoit d’écarter l’application du premie...

...re Constitution, mais elle les a rejetés en adoptant un amendement de suppression proposé par la majorité pour des raisons qui nous échappent encore. Il est pourtant absolument essentiel que les Français qui prennent les armes contre nos armées ou nos forces de sécurité soient lourdement sanctionnés, quelle que soit la cause de leur rébellion, qu’ils soient nés français ou qu’ils aient acquis la nationalité française. Il est en effet scandaleux que de tels individus continuent à jouir des bienfaits de notre République alors qu’ils trahissent notre pays.

Peu importe l’idéologie qui les fait agir : aujourd’hui, nos forces armées combattent le djihadisme, mais rien ne dit que demain, des Français ne prendront pas les armes contre notre pays pour d’autres motifs. Je vous proposerai donc deux amendements principaux visant à permettre de décréter la perte de nationalité de tout Français binational coupable de tels actes et à instaurer un crime d’indignité nationale, automatiquement sanctionné de la dégradation nationale, à l’encontre de tout autre Français auteur de tels faits, puisque l’on ne peut le rendre apatride en vertu de nos accords internationaux. Je précise, à propos de l’amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, que notre droit constitutionnel nous i...

... et de sécurité françaises tout en continuant de bénéficier des bienfaits et droits attachés à la qualité de citoyen français, alors même qu’ils bafouent et répudient les droits les plus élémentaires que l’on doit à sa Patrie et à la République. C’est pour répondre à cette situation scandaleuse que notre excellent collègue Philippe Meunier présente cette proposition de loi visant à déchoir de la nationalité tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police. Le sujet est tellement important, notamment pour nos militaires, que le groupe UMP a inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche parlementaire. Elle vise à permettre la déchéance de la nationalité française de tout Français qui aura été arrêté, surpris ou portant les armes contre les forces franç...

De même, la procédure sanctionnera les faits reprochés sans aucune limitation de temps, contrairement à la procédure de déchéance enserrée dans un délai de dix ou quinze ans. En outre, la sanction prise par décret ne nécessitera pas un avis conforme du Conseil d’État dont doit être assortie la déchéance de nationalité mais un avis simple dont le Gouvernement pourra s’affranchir s’il est négatif en adoptant le décret en conseil des ministres. Enfin, l’amendement proposera que l’individu devenu étranger en raison de la perte de nationalité française fasse l’objet d’une mesure d’expulsion s’il est présent sur le territoire national ou d’une interdiction administrative de territoire s’il ne réside pas habituelleme...

...nelles dans le secteur public et privé et l’impossibilité de paraître dans certains lieux déterminés par la juridiction. Les Françaises et les Français attendent de nous que nous soyons extrêmement fermes et sans compassion à l’endroit des personnes ayant choisi la barbarie. Alors même que nos services de renseignement redoutent un retour important de djihadistes malheureusement détenteurs de la nationalité française, l’adoption de notre proposition de loi devient urgente et nécessaire. D’ailleurs, plusieurs djihadistes encore français, plus pour longtemps j’espère dès que nous aurons adopté la proposition de loi, ont contacté des avocats spécialistes du terrorisme pour préparer leur retour en France.

... nos propres soldats ? Il ne s’agit pas là d’un simple cauchemar mais d’une triste réalité ! Je crains hélas qu’un tel danger prenne forme à tout instant à Paris ou n’importe où sur notre territoire. Dois-je rappeler que Mehdi Nemmouche, djihadiste français, a commis un quadruple assassinat au Musée juif de Bruxelles le 24 mai dernier ? Le texte que nous examinons aujourd’hui vise à déchoir de sa nationalité tout Français arrêté, surpris ou identifié luttant contre les forces françaises ou leurs alliés les armes à la main ou par fourniture de moyens à l’occasion d’une intervention de l’armée française ou des forces de police, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride. Dès le mois de septembre, Jean-Christophe Lagarde a également proposé de déchoir de leur nationalité les Français ay...

Parmi les djihadistes français répertoriés, certains disposent uniquement de la nationalité française, c’est un fait ! Peut-on pour autant considérer que leurs actes sont moins graves ou encore que le danger qu’ils font courir à nos compatriotes en cas de retour est moins grand ? Certainement pas ! Je présenterai tout à l’heure un amendement dont l’initiative revient à Jean-Christophe Lagarde visant à approfondir la démarche afin qu’elle concerne tous les Français engagés dans des filiè...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen de la proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police – et j’aurais aimé qu’on y adjoignît les représentants de l’État. Cette proposition présentée par nos collègues du groupe UMP et portée par le rapporteur Philippe Meunier vise à limiter les actions engagées contre l’armée française par des hommes et des femmes enrôlés dans des actes de terrorisme, en les e...

La déchéance de nationalité des ressortissants français par attribution, c’est-à-dire de ceux qui possèdent la nationalité française depuis leur naissance, ne peut intervenir que dans trois cas : s’ils acquièrent une autre nationalité, s’ils disposent d’une double nationalité et se comportent dans les faits comme le ressortissant d’un autre État, et enfin s’ils disposent d’un emploi dans une armée étrangère ou un service pu...

… et cette perte de nationalité doit demeurer une mesure exceptionnelle. De plus, la distinction avec les seuls ressortissants français demeure, ceux-ci ne pouvant se voir opposer la perte de nationalité, sauf à devenir apatride. L’instauration d’un crime d’indignité nationale assorti d’une peine de dégradation nationale, consistant en la privation des droits civils et politiques, en l’interdiction d’exercice de certaines pro...

… et est très probablement anticonstitutionnel ? Nous le savons tous, et le rapporteur le premier, comme nous savons que le droit international auquel notre pays obéit interdit de fabriquer des apatrides. Ce texte ne concerne que les binationaux ayant acquis la nationalité française il y a moins de dix ans. Or si on estime les naturalisations sur les dix dernières années à 2 millions d’individus et qu’on déduit les vieux, les enfants, ceux qui ont renoncé à leur ancienne nationalité, qui sont l’immense majorité, qu’on retire les honnêtes gens, sachant qu’il n’est pas d’examen plus complexe que celui auquel il faut satisfaire pour acquérir la nationalité française –...

... la République, au lieu d’examiner – comme nous le ferons au sein de la commission d’enquête sur le djihadisme créée à l’initiative de notre collègue Éric Ciotti – les moyens d’éradiquer le phénomène, vous utilisez les préjugés et les images pour fabriquer ce texte mal ficelé, qui ne s’attaque en rien aux causes profondes du mal. Peut-on faire perdre à Maxime Hauchard, de la vallée de l’Eure, la nationalité française, lui qui est normand et dont la famille est peut-être devenue française en 911 ou en 1315, quand les barons normands ont prêté allégeance au roi de France ?

Dans le cadre du dispositif déjà appliqué par l’État français, votre proposition de loi est inutile, stigmatisante – mais pas à l’égard des Normands, comme vous l’avez sans doute remarqué – et très probablement inconstitutionnelle. Certes, le Conseil constitutionnel a jugé, par sa décision du 16 juillet 1996 que, bien que portant atteinte au principe d’égalité entre les Français, la déchéance de nationalité n’était pas contraire à la Constitution, mais il a assorti cette sanction de garanties que vous avez oubliées, monsieur Meunier. Il a ainsi estimé que l’autorité administrative ne pouvait retirer la nationalité que dans un délai fixé. D’ailleurs, ces derniers jours – Mme Pascale Boistard l’a rappelé – le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la ...

À première vue, en effet, proposer de déchoir de la nationalité française tout individu qui porterait les armes contre nos soldats ou nos forces de l’ordre…

…peut apparaître comme une idée simple et juste. Cette vision est, en fait, juste simpliste. Elle peut abuser ceux de nos concitoyens qui ignorent que le code civil, en son article 25, prévoit déjà des dispositifs de déchéance de la nationalité, notamment – cela a été dit – à l’encontre des condamnés pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme. Vous le voyez, mes chers collègues, dans l’état actuel de notre droit, le spectre des fautes exposant à la sanction de déchéance de la nationalité en France est donc large, ...

En effet, si le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 juillet 1996, a jugé que la déchéance de la nationalité n’était pas contraire à la Constitution, il n’en a pas moins rappelé que l’autorité administrative ne pouvait prendre une telle décision que pour une durée limitée. Aucune condition temporelle n’étant prévue dans ce texte, sa constitutionnalité reste douteuse, chers collègues, en dépit de ce que vous affirmez. Ayant sans doute tardivement pris conscience de toutes ces failles, les auteurs ont br...

...Merah premier « loup solitaire » d’une meute qui ne cessera de s’agrandir. À gauche, Manuel Valls fit des promesses musclées, comme à son habitude, suite à l’affaire Nemmouche. Le voilà Premier ministre, mais aucun projet ne fut jusqu’ici inscrit à l’ordre du jour. Après la charte de la laïcité dans les écoles, sûrement la gauche va-t-elle proposer d’accrocher au mur des prisons une charte de la nationalité. Soyons sérieux, le rôle des hommes et des femmes politiques n’est pas de réciter les valeurs de la République ou de les exposer dans de jolis cadres, mais de les défendre. Ce sont vos renoncements qui font aujourd’hui de la France anciennement fille aînée de l’Église, la fille aînée du djihadisme.

Selon les mots du procureur François Molins : « Nous n’avons jamais été confrontés, dans l’histoire de l’antiterrorisme, à de tels nombres. » Et les effectifs sont largement minorés. Ces barbares qui brûlent leur passeport français, tirent sur nos soldats et décapitent nos compatriotes, sont pour nombre d’entre eux détenteurs de la double nationalité. Cette aberration qui permet l’existence d’une catégorie de citoyens aux multiples allégeances,…

…certains Français allant accomplir leur service militaire dans des armées étrangères. Vous le savez, cette proposition de loi est cosmétique car l’article 25 du code civil permet déjà de priver de nationalité un Français pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, crimes et actes de terrorisme.