Interventions sur "arme"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quand un individu tire sur un soldat français, il tire sur la nation. Quand un Français tire sur un soldat français, il n’est plus digne d’appartenir à notre communauté nationale. Cette proposition de loi vise à sanctionner les Français qui ont fait le choix de combattre la France en prenant les armes, directement ou indirectement, contre les forces armées et de sécurité françaises ou leurs alliés, comme c’est le cas au Mali ou en Irak. Telle qu’elle est rédigée, cette proposition de loi vise donc à déchoir de la nationalité française les binationaux qui l’ont acquise, dès lors qu’ils auront été arrêtés, surpris ou identifiés pour de tels faits. Cette mesure serait prise par décret, après av...

...avais pourtant proposé à la commission des amendements visant à améliorer la rédaction de cette proposition de loi, la renforcer dans son objectif et garantir sa conformité à notre Constitution, mais elle les a rejetés en adoptant un amendement de suppression proposé par la majorité pour des raisons qui nous échappent encore. Il est pourtant absolument essentiel que les Français qui prennent les armes contre nos armées ou nos forces de sécurité soient lourdement sanctionnés, quelle que soit la cause de leur rébellion, qu’ils soient nés français ou qu’ils aient acquis la nationalité française. Il est en effet scandaleux que de tels individus continuent à jouir des bienfaits de notre République alors qu’ils trahissent notre pays.

Peu importe l’idéologie qui les fait agir : aujourd’hui, nos forces armées combattent le djihadisme, mais rien ne dit que demain, des Français ne prendront pas les armes contre notre pays pour d’autres motifs. Je vous proposerai donc deux amendements principaux visant à permettre de décréter la perte de nationalité de tout Français binational coupable de tels actes et à instaurer un crime d’indignité nationale, automatiquement sanctionné de la dégradation nationale, à l’encontre de tout autre Français auteur de tels faits, puisque l’on ne peut le rendre apatrid...

En conséquence, les individus poursuivis risqueraient trente ans de détention criminelle, car les faits constitutifs de l’infraction sont très graves dès lors que les individus auront porté ou tenté de porter les armes contre nos militaires ou nos forces de police, lesquelles sont dépositaires de l’autorité publique. Les individus concernés risqueraient également une amende de 450 000 euros d’amende et, à titre complémentaire, une peine de dégradation nationale qui devrait être obligatoirement prononcée par le juge, soit à titre définitif, soit pour une durée de trente ans au plus sur décision spécialement mot...