Interventions sur "arme"

... les frères Tsarnaev à Boston, l’assassinat, en mai 2013, d’un soldat britannique en pleine rue, ceux commis au musée juif de Bruxelles, montrent que ses directives ont, hélas, été respectées à la lettre. Les forces de l’ordre, quels que soient leur niveau et leur lieu d’intervention, sont donc tout particulièrement exposées. Nous ne pouvons accepter que des ressortissants français prennent les armes contre les forces armées et de sécurité françaises tout en continuant de bénéficier des bienfaits et droits attachés à la qualité de citoyen français, alors même qu’ils bafouent et répudient les droits les plus élémentaires que l’on doit à sa Patrie et à la République. C’est pour répondre à cette situation scandaleuse que notre excellent collègue Philippe Meunier présente cette proposition de l...

Le rétablissement de ces deux peines vise les ressortissants français qui trahissent notre pays en portant les armes ou en se rendant complices, par la fourniture de moyens, d’opérations menées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises sur un théâtre d’opérations extérieures où la France est engagée ou sur le territoire national au profit d’un État ou d’une organisation que la France combat à l’étranger. Le crime d’indignité nationale serait puni de trente ans de détention criminelle et 450...

Comme je l’ai demandé à M. le ministre de l’intérieur le 29 octobre dernier dans le cadre de la commission des affaires étrangères, combien de Français partis pour le djihad ne sont pas encore répertoriés ? De combien de Mohammed Merah potentiels parlons-nous exactement ? Ces compatriotes n’hésitent pas à prendre les armes pour combattre aux côtés des terroristes contre nos forces, en Afghanistan ou au Mali par exemple, tel ce Français arrêté par les forces françaises au Mali le 30 avril 2013, converti à l’islam en 1985 et parti rejoindre en 2012 avec sa famille les troupes d’Al-Qaeda au Maghreb islamique pour combattre contre l’armée française engagée dans ce pays dans le cadre de l’opération « Serval » ! La mena...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen de la proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police – et j’aurais aimé qu’on y adjoignît les représentants de l’État. Cette proposition présentée par nos collègues du groupe UMP et portée par le rapporteur Philippe Meunier vise à limiter les actions engagées contre l’armée française par des hommes et des femmes enrôlés dans des actes de terrorisme, en les empêchant de bénéficier de la nationalité ...

...ion aux obligations du service national, ou encore si le ressortissant a mené des actions incompatibles avec sa qualité de Français ou préjudiciables aux intérêts de la France au profit d’un État étranger. L’article 2 de la proposition de loi instaure dans le code civil un article 25-2 qui prévoit la déchéance de la nationalité française de tout Français arrêté, surpris ou identifié, portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens d’un acte contre les forces françaises ou leurs alliés. Nous ne sommes pas plus favorables aux pistes d’amélioration proposées par le rapporteur en commission des lois. En effet, les amendements visant à instaurer une perte de nationalité assortie d’une interdiction de se maintenir ou de revenir sur le territoire français à la place de la déch...

 « Tout Français qui aura été arrêté, surpris ou identifié, portant les armes ou se rendant complice par fourniture de moyens… »

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lutter contre la menace terroriste, donner les meilleures garanties de protection à ceux qui exposent leur intégrité physique et parfois mettent leur vie en jeu pour nous protéger, qu’ils portent un uniforme de l’armée française, de la police ou de la gendarmerie nationale, est une préoccupation qui anime tous les républicains, tous ceux qui sont attachés aux beaux mots de liberté et de démocratie. C’est dans cet esprit qu’un large consensus, certes teinté de nuances, a prévalu il y a quelques semaines dans cet hémicycle, lors de l’examen, puis de l’adoption, à la quasi-unanimité, du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contr...

À première vue, en effet, proposer de déchoir de la nationalité française tout individu qui porterait les armes contre nos soldats ou nos forces de l’ordre…

Ensuite, parce que les individus au coeur de l’actualité à laquelle vous êtes si sensibles – je veux parler du millier de nos compatriotes qui se sont égarés ou envisageraient de le faire dans des aventures djihadistes – ne seraient pas pour l’immense majorité concernés par votre texte. S’ils commettent la folie d’aller porter les armes au nom d’une idéologie barbare d’un autre temps, c’est massivement en territoire étranger, notamment en Syrie et en Irak, où ils ne se retrouvent ni face à des soldats, ni face à des policiers ou des gendarmes français, même si j’ai bien entendu le cas d’école proposé par notre collègue Verchère, du pilote qui serait tombé de son avion.

...vèrement sanctionnés. M. Patrick Verchère et M. Meyer Habib ont décrit la situation de façon extrêmement claire. Celle-ci est grave, dangereuse pour la sécurité des personnes qui habitent ces théâtres d’opérations extérieures, mais aussi pour nos compatriotes métropolitains. Il est vrai, monsieur Habib, que la proposition de loi vise à faire perdre la nationalité française à ceux qui portent les armes contre les soldats français. Vous avez raison, elle ne s’étend pas à tous les terroristes, et ce sujet nécessitera peut-être une autre proposition de loi. Les propos de M. Ary Chalus m’ont stupéfié. Il a en effet considéré que perdre la nationalité était une peine disproportionnée quand un Français tire sur des soldats français. S’il ne soutient pas notre proposition de loi, il ne risque pas d...

Je vous rappelle que la proposition de loi vise à faire perdre la nationalité française à tous ceux qui portent les armes contre nos militaires s’il s’agit des binationaux et peu importe le mode d’acquisition de la nationalité. Quant aux Français sans double nationalité qui doivent aussi être sanctionnés, je demande le rétablissement du crime pour indignité nationale, que l’on doit au général de Gaulle et qui n’est pas une condamnation hasardeuse, comme j’ai pu l’entendre dans l’intervention de M. Popelin. Pour ce...