Interventions sur "nationalité"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Meunier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je vous rappelle que la proposition de loi vise à faire perdre la nationalité française à tous ceux qui portent les armes contre nos militaires s’il s’agit des binationaux et peu importe le mode d’acquisition de la nationalité. Quant aux Français sans double nationalité qui doivent aussi être sanctionnés, je demande le rétablissement du crime pour indignité nationale, que l’on doit au général de Gaulle et qui n’est pas une condamnation hasardeuse, comme j’ai pu l’entendre ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Meunier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

S’agissant des références historiques, celles-ci ne sont pas hasardeuses contrairement à ce que vous avez prétendu. Madame Marion Maréchal Le Pen, il y a en effet des combattants qui ont la double nationalité, mais certains ne l’ont pas. C’est la raison pour laquelle cette proposition de loi enrichie par nos amendements permet – ainsi que vous l’indiquiez – de corriger cette situation.