Interventions sur "arme"
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Patrice Verchère :Le rétablissement du crime d’indignité nationale peut nous rassembler : qui peut penser qu’il serait normal qu’un terroriste ayant porté les armes contre les forces françaises conserve l’ensemble de ses droits quand il revient sur le territoire national, même s’il est probablement condamné ? C’est vrai qu’ils font de la prison, monsieur Mennucci, et heureusement ! Mais ma question portait tout à l’heure sur ceux qui négocient leur retour : je voulais être sûr que même ceux qui négocient quelque chose seront arrêtés dès leur arrivée et cond...
Philippe Meunier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Mme la secrétaire d’État, le crime d’indignité nationale a effectivement concerné les Français qui ont collaboré avec l’occupant étranger, en l’occurrence nazi. Je vous rappelle accessoirement que la présente proposition de loi concerne des Français qui portent les armes contre des soldats français – des soldats français de la République ! Je ne sais pas si pour vous, cela est accessoire ou peu important !
Philippe Meunier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Porter les armes contre des soldats français quand on est Français, c’est aussi grave que de collaborer avec l’ennemi quand il occupe le territoire national ; un ennemi de la France reste un ennemi de la France ! L’avis de la commission est défavorable mais, évidemment, j’y suis favorable à titre personnel.
