Interventions sur "exonération"

Cet amendement tend à supprimer l’exonération de TICPP dont bénéficient jusqu’à présent les carburéacteurs, qui représente une dépense fiscale de plus de 1,3 milliard d’euros pour les seuls vols intérieurs. Une telle exonération était justifiée en 1928. Dans le contexte économique que nous connaissons aujourd’hui, ce n’est plus le cas.