Interventions sur "exonération"

...du département des Ardennes. Pour votre information, mes chers collègues, dans le département des Ardennes, où l’on compte environ 59 000 salariés, le dispositif du BER a permis de créer 3 860 emplois salariés dans plus de 900 entreprises. C’est donc une bouffée d’oxygène pour ce territoire. Le dispositif fonctionne de la manière suivante : une entreprise créée sur le territoire bénéficie d’une exonération d’impôt sur les sociétés, d’une exonération, pendant cinq ans, des cotisations sociales patronales au titre de l’URSSAF correspondant au nombre d’emplois créés, ainsi qu’une exonération de la fiscalité locale à la charge, elle, des collectivités locales. C’est un dispositif qui ne coûte pas très cher au budget national puisqu’il concerne non pas les stocks mais uniquement les flux et les créatio...

...que nous pourrions étudier avec vos services, monsieur le secrétaire d’État, puisque le texte avait été rédigé sur la base d’une augmentation d’assiette de la taxe professionnelle. Celle-ci ayant disparu, seul l’agrandissement des locaux correspond à la notion d’extension. Au-delà, la sagesse consiste à privilégier la lisibilité et à nous en tenir au dispositif tel qu’il existe actuellement. Les exonérations de charges patronales URSSAF ne sont accordées que s’il y a embauche : pas d’embauche, pas d’exonération. Le dispositif est vissé. Quant à l’effet d’aubaine dont parlait Gilles Carrez s’agissant du stock d’entreprises présentes dans le bassin, il n’existe pas puisque le dispositif ne s’applique qu’aux flux. Cela dit, dans le même état d’esprit constructif qui semble être celui du Gouvernement ...