Interventions sur "imposition"

... ici ne conteste le bien-fondé de la conclusion d’une convention fiscale avec Andorre. En réalité, le débat ne porte pas sur l’essence de la convention, mais sur une clause franco-française – si j’ose dire. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, il s’agit du d) de l’alinéa 1 de l’article 25 de la convention, qui comporterait, selon certains de nos collègues, les prémices d’une imposition sur la nationalité des Français de l’étranger. Le Gouvernement a déjà eu maintes fois l’occasion de nous expliquer l’origine de cette clause ; vous l’avez fait à nouveau ce matin, M. le secrétaire d’État. Elle renvoie au contexte bien particulier de la négociation avec Andorre. Il a été dit et répété – et cela ne fait pas le moindre doute – que cette clause ne pourrait trouver à s’appliquer que d...

... notre partenaire andorran, qui faisait encore, en 2009, partie des juridictions non coopératives. Depuis, la Principauté d’Andorre s’est dotée d’un système fiscal moderne et renoncera définitivement au secret bancaire en 2018, lorsqu’elle mettra en oeuvre l’échange automatique de données. La France a accompagné et encouragé ces réformes qui se traduisent par l’apparition de situations de double imposition, lesquelles pénalisent le développement économique de la Principauté. Prenant acte de ces évolutions, l’Assemblée nationale a, en première lecture, voté en faveur de cette convention, qui a cependant été rejetée par le Sénat. Pourquoi ? Parce que l’une de ses clauses, le d du 1. de l’article 25, comporterait les prémices d’une imposition sur la nationalité des Français de l’étranger. En réalité...

...se et l’évêque de la ville d’Urgell, en Catalogne. Nos deux États sont donc étroitement liés. L’Andorre a longtemps fait figure d’oasis financière. En 2009 encore, – l’OCDE faisait figurer la Principauté sur la liste grise des juridictions non coopératives. De fait, la législation andorrane autorisait un secret bancaire très large et son système fiscal, extrêmement archaïque, ne prévoyait aucune imposition directe des revenus ou des bénéfices. Dans ce contexte, le secteur financier andorran avait pu prospérer, sans jamais devenir prépondérant. Le tourisme a toujours été, en effet, le principal moteur de l’économie andorrane. Depuis 2010, face à la mobilisation de la communauté internationale contre les paradis fiscaux, l’Andorre a complètement changé son fusil d’épaule. La Principauté s’est lancée...