Interventions sur "principauté"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la troisième et dernière fois – du moins, je l’espère – nous sommes réunis pour débattre de la convention fiscale entre la France et la principauté d’Andorre. À ce stade des débats, les arguments des uns et des autres sont bien connus. À ma connaissance, personne ici ne conteste le bien-fondé de la conclusion d’une convention fiscale avec Andorre. En réalité, le débat ne porte pas sur l’essence de la convention, mais sur une clause franco-française – si j’ose dire. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, il s’agit du d) de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes à nouveau réunis pour examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi de ratification de la convention fiscale entre la France et la Principauté d’Andorre. Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous l’exposer, cette convention vient couronner tout un processus de réformes de la fiscalité de notre partenaire andorran, qui faisait encore, en 2009, partie des juridictions non coopératives. Depuis, la Principauté d’Andorre s’est dotée d’un système fiscal moderne et renoncera définitivement au secret bancaire en 2018, lorsqu’elle mettra en oeuvre ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie, mes chers collègues, nous sommes appelés à approuver une convention fiscale signée entre la France et la Principauté d’Andorre. Si nous connaissons ce micro-État de 76 000 habitants, enclavé au milieu des Pyrénées, pour ses supermarchés discount et ses pistes de ski, nous ignorons souvent que les institutions de l’Andorre, vieilles de plusieurs siècles, reposent sur une souveraineté partagée entre le Président de la République française et l’évêque de la ville d’Urgell, en Catalogne. Nos deux États sont donc é...