Interventions sur "andorre"

... profession. Je crois que c’est très dangereux. Madame la secrétaire d’État, je vous crois sur parole, mais vous devriez tendre l’oreille : je vous assure que cette tentation existe au sein du ministère dont je parle. Ce texte en est la manifestation, pour ne pas dire la preuve. Vous parlez d’urgence, à propos de la mise en oeuvre de cette convention. Mais je n’ai pas entendu que les citoyens d’Andorre, pauvres gens comme chefs d’entreprise, soient montés sur les toits de l’évêché d’Urgell ou d’ailleurs pour nous demander de signer au plus vite cette convention et manifester le besoin de son application. Personne ne la réclame, et il n’y a pas certainement pas de caractère d’urgence.

Je voudrais répondre sur plusieurs points. Premièrement, madame la secrétaire d’État, y a-t-il urgence ? Étant responsable, au sein d’un parti d’opposition, des Français de l’étranger, j’ai appelé ce matin mes correspondants en Andorre. Je leur ai demandé s’il y avait le feu : visiblement, ils parviennent jusqu’à présent à survivre sans cette ratification ! Peut-être y a-t-il urgence à Bercy, ou ailleurs, mais je peux vous rassurer que tel n’est pas le cas pour le moment chez les Français d’Andorre. Deuxièmement, peut-on renégocier ? Vous avez l’expérience des négociations internationales, et moi aussi. J’ai été ministre deux ...

...exte. Il ne faut pas généraliser l’air de la méfiance. Si Mme la secrétaire d’État s’engageait à envoyer aux responsables andorrans une lettre expliquant que, comme ils ont accompli un véritable effort en instituant un impôt sur le revenu, l’État français n’appliquera pas la disposition en question. C’est en effet l’État français qui était demandeur, car il n’y avait pas d’impôt sur le revenu en Andorre ! À partir du moment où cet impôt a été créé, il suffit que le gouvernement français précise sa position sur cet article et annonce qu’il ne l’appliquera pas. Madame la secrétaire d’État, cette idée fait-elle florès au sein du Gouvernement ?

Cependant, je pense qu’il est important de ne pas faire de la question qui nous occupe aujourd’hui un débat politique hors de proportion, dès lors que Mme la secrétaire d’État a de nouveau rappelé les circonstances de la négociation des années 2009-2011, quand l’Andorre était encore loin d’avoir un impôt sur le revenu, et a indiqué très clairement qu’il n’était aucunement dans l’intention du Gouvernement de lier le paiement de l’impôt à la nationalité, frappant ainsi les Français de l’étranger. La raison pour laquelle je me suis abstenu en commission est que je suis farouchement hostile, en tant que député des Français de l’étranger, au paiement d’un impôt en fo...

...ent déclarerait haut et fort sa volonté de ne pas appliquer le dispositif qui est prévu par le 1. d. de l’article 25 de la convention. Mais je voudrais que vous alliez un peu plus loin. Ce n’est pas parce que je ne vous fais pas confiance, mais je souhaite qu’il y ait deux écrits au nom de la France. L’un, sans qu’il soit besoin de renégocier la convention, pourra faire connaître aux autorités d’Andorre la renonciation du Gouvernement français au bénéfice de ce dispositif, puisqu’il a été négocié à un moment où l’impôt sur le revenu n’existait pas à Andorre. Je ne fais aucun procès d’intention au Gouvernement, j’ai lu avec attention le texte de la convention avec Monaco et je vois qu’il prévoit également des éléments qui pourraient être de nature à inquiéter. Mais il faut un geste officiel de la...