Interventions sur "carte"

28 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

… regrettait, de l’aveu même du rapporteur, pourtant membre de votre famille politique, la tournure prise par le débat. Dans les faits, il y a une majorité dans cet hémicycle pour voter cette carte, et elle dépasse largement les bancs du groupe SRC. La loi telle qu’elle est vous permet à la fois d’adhéer à cette réforme et de fonder, si vous le souhaitez, un conseil départemental qui regrouperait l’ensemble de l’Alsace.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je souhaite réagir aux propos du rapporteur et du ministre, selon lesquels cette carte ne serait contestée que par les élus alsaciens. Je dis très clairement que si le groupe écologiste n’a pas souhaité intervenir à nouveau sur ce point, c’est que nous l’avons déjà fait lors de la discussion générale. J’ai expliqué en outre lors de la deuxième lecture du texte que si nous n’avons pas déposé d’amendements de suppression de l’article premier...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

... – a dit qu’il n’était pas favorable à la fusion des régions et que ce n’était pas là la bonne voie pour les renforcer. Mais si, après tout, les élus de ces territoires souscrivent majoritairement à ce découpage, il est possible de les entendre. Nous considérons cependant depuis le début que la constitution de méga-régions n’était pas prioritaire. Nous nous sommes fortement opposés à la première carte qui nous avait été présentée, et nous restons critiques sur de nombreux points.Nous continuons à juger, par exemple, que ce n’est pas une bonne idée de vouloir fusionner la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

...e qui existe aujourd’hui, avec les régions Bretagne et Centre-Val-de-Loire dans leur plénitude respective. Ces amendements montreront que cet article premier, malheureusement, n’est pas consensuel. N’essayons pas de faire croire qu’il l’est dans l’ensemble du pays – seuls des parlementaires, éventuellement, le croiraient. Les élections qui se dérouleront dans quelques mois témoigneront que cette carte suscite bien des mécontentements.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

J’ai par ailleurs noté avec beaucoup d’intérêt que le Sénat lui-même avait modifié la carte qui nous est proposée, à une majorité qui dépasse de beaucoup la majorité actuelle. Cela montre bien que le débat ne reflète pas les clivages traditionnels et que la sagesse peut se retrouver de part et d’autre de l’hémicycle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

... article 1er, qui en est l’article phare. Nous allons donc voter ces amendements de suppression, pour des raisons qui nous sont propres. Je pense que nous sommes les seuls à avancer l’argument suivant : en ce qui nous concerne, et pour toutes les raisons que j’ai rappelées tout à l’heure dans la discussion générale, nous sommes opposés au regroupement des régions et à l’élaboration d’une nouvelle carte régionale.