Interventions sur "accueil"

Je regrette que l’esprit de créativité dont fait soudainement preuve Guillaume Larrivé n’ait pas trouvé à s’exprimer plus tôt, ni à l’époque où l’on a laissé se constituer un tel stock, ni dans la partie de la discussion consacrée à la réforme de l’accueil, pourtant fondamentale si l’on veut accélérer les procédures sans sacrifier la dignité. Je suis d’ailleurs étonnée de ce vide béant qu’il y a eu au milieu de l’examen d’un texte sur lequel il nous faudrait avancer, nous dit-on maintenant, avec moult précautions.

...u fil des siècles suivants, ce droit a été progressivement limité au profit du pouvoir royal, soucieux d’imposer son autorité, pour finalement commencer de s’éteindre au XVIe siècle, en France, suite à l’ordonnance de Villers-Cotterêts, édictée en 1539, sous François Ier. Le droit d’asile réapparaît à la Révolution française, où il est entendu cette fois comme l’apanage de la puissance souveraine accueillant des personnes de son choix, en fonction de ses intérêts, notamment politiques ou diplomatiques. Notons que le droit d’asile ne figure pas dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, mais dans la Constitution de 1793, dont l’article 120 dispose que le peuple français « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans. »....

...ition, l’immense majorité de la population de la planète ne vit pas dans des pays sûrs. Si l’on considère que seuls les pays membres de l’Union européenne sont d’authentiques démocraties, aux termes de l’article 2 de la charte des droits fondamentaux de l’Union, et si on y ajoute les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon, est-ce à dire que nous devrions être prêts à accueillir des réfugiés provenant littéralement de tout le reste de la planète, soit potentiellement six milliards de personnes ? Il ne s’agit pas seulement de l’Érythrée, madame Mazetier. Michel Rocard disait jadis que « la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais qu’elle doit en prendre sa part ».

...t elle-même que « la présence d’un conseil juridique lors de l’entretien à l’OFPRA ne pourra qu’allonger la durée de celui-ci, entraînant une baisse de la productivité » et que « l’extension du recours suspensif devant la CNDA aux procédures accélérées est susceptible d’entraîner un allongement de la durée du maintien en France des personnes concernées, et par suite, du bénéfice des prestations d’accueil », et ce sans parler des garanties supplémentaires accordées aux demandeurs ayant des besoins particuliers, de la facilitation des recours, de l’accès à la formation professionnelle et au regroupement familial étendu jusqu’au concubin. Autant de mesures, parmi beaucoup d’autres, qui ne vont avoir pour résultat que l’allongement des délais de traitement et le maintien prolongé sur le territoire de...

...concertation – je pense notamment au rapport de nos collègues Touraine et Létard. Ce projet est clair, juridiquement cohérent, et porteur d’une ambition républicaine. Il répond sans dogmatisme à la réalité d’une situation dont nous héritons : celle d’un système d’asile en crise. Les délais de traitement des demandes ont explosé, la durée moyenne de la procédure atteint parfois dix-neuf mois et l’accueil des demandeurs s’est dégradé. Je le répète, mes chers collègues : rien ne justifie que nous laissions plus longtemps persister une telle situation. Aucune raison objective ne justifiant un renvoi en commission, le groupe SRC votera donc unanimement contre cette motion.

...tial, ce qui peut paraître assez paradoxal de la part d’un membre de l’opposition ! Il importe en effet, monsieur le ministre, de parvenir à un juste équilibre entre la recherche d’une efficacité accrue de notre système d’asile, à laquelle vous êtes attachée, et les garanties offertes aux personnes concernées. Nous ne devons pas orienter ce texte dans un sens qui pourrait nuire à la qualité de l’accueil des demandeurs d’asile, à laquelle nous sommes tous très attachés, ou qui pourrait encourager le détournement ou l’instrumentalisation de cette procédure d’asile.

... C’est une question de principe. Le projet de loi relatif à la réforme de l’asile a pour objectif d’améliorer l’accès à une protection de ceux qui craignent avec raison des persécutions en cas de retour dans leur pays. Une réforme était nécessaire, en raison de l’insuffisance de l’hébergement, des carences administratives et de la concentration géographique des demandes avec, comme résultats, un accueil défaillant et des délais excessivement longs, voire insupportables. Sur l’asile comme sur l’immigration, il nous faut combattre les idées reçues et les discours démagogues, et rappeler que la France est au huitième rang des pays européens les plus condamnés par la Cour européenne des droits de l’homme pour manquement à ses obligations. Il faut rappeler que la France est, parmi les cinq pays d’Eu...

...examen des demandes d’asile. Cependant « les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif ». Nous pouvons être fiers d’appartenir à cette France qui, au nom du respect des libertés individuelles, apparaît aux yeux du monde comme une terre d’accueil des étrangers persécutés. Par ailleurs, la convention de Genève du 28 juillet 1951, à laquelle la France est partie, définit la qualité de réfugié. Celle-ci s’applique à toute personne qui, « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle ...

...deurs d’asile durant la procédure, faible intégration des personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire. Indubitablement, notre système d’asile est défaillant. Il ne respecte d’ailleurs pas les normes européennes en la matière, du fait en particulier de l’absence d’un recours suspensif pour les demandeurs d’asile en procédure prioritaire, de conditions d’accueil indécentes ou du défaut de reconnaissance d’un statut spécifique aux personnes vulnérables. C’est pourquoi les députés du Front de gauche plaident depuis de nombreuses années pour une réforme ambitieuse du système d’accueil des demandeurs d’asile qui allie simplicité et qualité, rapidité et solidarité ; une réforme qui tire un trait sur une approche sécuritaire et suspicieuse ; une réforme confo...

... petit nombre de collectivités et favorise le développement de réseaux qui exploitent la misère. Au cours de nos débats, monsieur le ministre, l’opposition vous invitera à réduire toujours davantage les garanties procédurales en expliquant qu’au fond, le seul moyen de garantir le droit d’asile est de le dissuader. À l’heure où le monde traverse de graves crises régionales et alors que notre pays accueille vingt fois moins de réfugiés syriens que nos voisins allemands, ces discours n’ont pas simplement montré leur inefficacité : ils ne font honneur, ni à une tradition républicaine héritée de la révolution, ni à la convention de Genève. Cependant, gardons-nous des faux débats : l’enjeu n’est pas de savoir si l’on accueille trop ou pas assez de réfugiés, mais d’apporter à chaque demandeur une répo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 rappelle un droit inscrit dans l’histoire de la France depuis la Révolution française. L’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés est une obligation pour l’État français, confortée par l’application de la convention de Genève du 28 juillet1951. Cependant, la législation sur le droit d’asile n’est plus adaptée à l’urgence de la situation. En effet, la France est aujourd’hui la seconde terre d’asile dans le monde après les États-Unis et la première en Europe. Ainsi, le nombre de demande...

...e tous, associations caritatives, enseignants et habitants, les choses s’étaient bien passées mais l’arrivée massive et soudaine de nouveaux réfugiés a fait voler en éclats ce fragile équilibre. La disproportion entre le nombre d’habitants et celui des demandeurs d’asile, la concentration et la mise à l’écart en surnombre d’une population étrangère ne correspondent pas à la tradition humaniste d’accueil de la France. Elles font le malheur des personnes qui accueillent et celui des personnes accueillies. C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi visant à établir un ratio avec un taux maximum d’accueil pour les demandeurs d’asile dans les zones rurales et les villes de moins 5 000 habitants, afin que leur proportion ne dépasse pas 2,5 % de la population. Vous l’avez compris, l’hébergement...

...é d’un système en crise, fragilisé par des carences manifestes, par des délais de traitement de plus en plus longs, des coûts budgétaires croissants, par une difficulté croissante à faire face à une hausse constante de la demande même si ce n’est pas tout à fait vrai pour ces derniers mois. Ces insuffisances rendent notre dispositif inefficace, inégalitaire et incapable d’absorber les demandes d’accueil au titre d’un droit constitutionnel, reconnu par la Convention de Genève et la Convention des droits de l’Homme. Nous nous trouvons aujourd’hui devant un étrange paradoxe : notre système d’accueil se voit contraint de traiter de nombreuses demandes qui n’aboutiront que rarement alors que les personnes qui auraient un réel besoin de protection ne s’adressent que peu à lui et sont bien mal traitée...

…et proposera même par certains amendements de revenir à la version initiale du Gouvernement. En effet, le Gouvernement a su élaborer un texte relativement équilibré ; il ne faut pas le rompre dans un sens qui pourrait nuire à la qualité de l’accueil des demandeurs d’asile ou, au contraire, qui encouragerait l’instrumentalisation et le détournement de la procédure d’asile – que l’on constate aujourd’hui – au risque que le système, déjà à bout de souffle, ne s’effondre totalement. Le groupe UDI sera donc particulièrement vigilant quant aux évolutions qui seront apportées au texte tout au long de nos débats. Telle est, monsieur le président, l...

...jet de loi nous est annoncé alors que notre système d’asile serait en péril et « à bout de souffle », dit-on, en raison notamment de l’augmentation, ces dernières années, du nombre de demandeurs. Examinons donc quelle pression subit la France en la matière : on ne saurait évidemment pas comparer sa situation à celle du Liban, de la Jordanie ou même de la Turquie qui, du fait de la crise syrienne, accueillent dans des structures collectives des centaines de milliers de réfugiés, et qui fournissent de ce point de vue un effort considérable. L’an dernier, la France a reçu 65 000 demandes. Je rappelle que ce n’est pas la première fois que la France connaît un tel volume de demandes, puisqu’elle en avait reçu 61 400 en 1989. À l’époque, l’OFPRA avait d’ailleurs réagi très rapidement, puisqu’il avait ...

...mandent une protection internationale ; de ce point de vue, il est vrai que nous pouvons faire mieux. Il en va de même pour les conditions d’hébergement : un tiers des demandeurs sont hébergés en CADA, un tiers dans le dispositif d’hébergement d’urgence et un tiers dans la nature, si j’ose dire. Ce n’est pas satisfaisant. À cet égard, puisque nous sommes contraints de transposer les directives « Accueil » et « Procédure » avant le 25 juillet 2015, ce projet de loi est opportun et nécessaire.

...judiciaire, la collégialité est pertinente à mon sens, d’autant plus qu’il existe une juridiction adéquate, la CNDA. La composition de cette instance est très particulière puisque le représentant en France du Haut-commissariat aux réfugiés propose – il ne le désigne plus – un de ses membres, dont la fine connaissance de la situation qui prévaut dans les pays d’origine est précieuse. En matière d’accueil, nous pouvons faire mieux. N’ayant pas bien compris la réponse, je poserai de nouveau la question du financement du passage des 25 000 places d’accueil existant à 40 000 voire 50 000, à demande d’asile constante. J’entends bien que l’on peut transformer une partie du dispositif d’hébergement d’urgence en CADA, mais il faut examiner la question du financement. Je me félicite des décisions prises ...

...ore d’entendre l’écho, ni l’Europe, ni, en son sein, la France, ne sont les principales zones destinataires du flux des demandeurs d’asile. Cette réalité doit être rappelée. Les déplacements de populations dans le monde touchent en premier lieu le continent asiatique. S’agissant des réfugiés, l’Union européenne, avec 434 000 demandeurs d’asile en 2013, se situe au troisième rang des continents d’accueil. En Europe même, la France est le deuxième destinataire des réfugiés, très loin derrière l’Allemagne avec les 127 000 demandes d’asile recensées dans ce pays en 2013, et loin aussi derrière la Suède si l’on rapporte les 54 000 demandes d’asile que ce pays a enregistrées à sa population. Quoi qu’il en soit, notre pays doit aujourd’hui prendre à bras le corps un problème dont la prise de conscienc...

...collègues, réformer le droit d’asile est un vaste projet, même s’il s’agit surtout ici de transposer un certain nombre d’obligations en matière de garanties procédurales offertes aux demandeurs d’asile prévues par les directives européennes « Procédure » et « Qualification ». Mes amis politiques et moi-même approuvons les objectifs affichés du texte. Nous aussi souhaitons préserver la tradition d’accueil de la France, nous aussi souhaitons accélérer le traitement des demandes en renforçant les moyens et les modalités d’organisation de l’OFPRA et de la CNDA. Mais ce sont là nos seuls points d’accord car la mise en oeuvre des dispositifs prévus par le projet de loi ne va pas sans poser de graves problèmes. Ainsi, vous envisagez de généraliser les recours suspensifs y compris en cas de procédure ac...

... de places d’hébergement, le développement de l’immigration clandestine et les inconvénients qui en découlent sont autant de facteurs d’implosion du système actuel. J’espère que notre débat aboutira à de véritables solutions, même si j’en doute à l’examen de votre texte remodelé par la commission des lois, monsieur le ministre. Nous, élus, avons pourtant la responsabilité de mener une politique d’accueil réaliste, sans angélisme ni dogmatisme.