Interventions sur "hébergement"

Notre pays ne peut pas faire face à un tel afflux de migrants. Le manque de places d’hébergement, le développement de l’immigration clandestine et les inconvénients qui en découlent sont autant de facteurs d’implosion du système actuel. J’espère que notre débat aboutira à de véritables solutions, même si j’en doute à l’examen de votre texte remodelé par la commission des lois, monsieur le ministre. Nous, élus, avons pourtant la responsabilité de mener une politique d’accueil réaliste, sans a...

...ée aux différents conflits à travers le monde et aux persécutions. Force est de constater que la France n’est plus en capacité de proposer des conditions d’accueil dignes aux réfugiés. Il est donc temps de faire en sorte que tous ceux qui relèvent de l’asile en France y soient dignement accueillis. Nous regrettons que la droite n’ait pas pris en compte la mesure de l’enjeu en créant des places d’hébergement en CADA, en assurant un accompagnement des demandeurs ou en réduisant les délais de traitement des demandes. Au lieu de cela, la précédente majorité a cherché des boucs émissaires, comme trop souvent, et tenté de faire croire au déferlement massif de migrants !

...s confirmions, en séance, le nouvel article 16 bis, issu d’un amendement que j’ai proposé et qui, avec le soutien de notre rapporteure et de l’ensemble du groupe SRC, a été adopté en commission. En réintégrant les CADA dans le décompte des 25 % de logements locatifs sociaux de la loi SRU, nous levons les freins à la création de places d’accueil en CADA, nous faisons le choix du développement de l’hébergement pérenne plutôt que le recours à l’hébergement d’urgence. Cette incitation accrue permettra, en outre, de maîtriser les crédits dévolus au budget de l’allocation temporaire d’attente perçue par les demandeurs d’asile éligibles à l’hébergement en CADA et qui n’ont pas pu obtenir de places d’hébergement. Ce projet de loi a donné lieu à une large concertation. De très nombreuses associations de terr...

...rra être accompagné par un tiers à l’entretien de l’OFPRA, un amendement ayant précisé et élargi cette notion de tiers à plusieurs associations qui n’étaient pas mentionnées – je n’oublie pas, bien sûr, les avocats ou d’autres tiers. J’en viens au deuxième point, l’amélioration des conditions d’accueil. Il s’agit encore d’un élément essentiel du droit d’asile. Depuis de longues années, l’offre d’hébergement en CADA ou en HUDA n’est pas à la hauteur des besoins. C’est pourquoi, là encore, le Gouvernement fait un effort important : 4 000 places en CADA en 2014 et 5 000 prévues en 2015. Cet effort doit être poursuivi. Atteignons rapidement l’objectif de 50 % au moins de placement en CADA, alors qu’aujourd’hui le taux est de 37 %. L’innovation introduite dans le projet de loi consiste à mettre fin à l’e...

...re les élus locaux, car personne ne voulait accueillir ce centre. Certains de nos collègues soutiennent qu’il suffirait de modifier la loi SRU – loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – pour faciliter l’installation des CADA : cela témoigne d’une vision idéaliste, éloignée des réalités du terrain ! Déjà, à l’époque, il y avait des problèmes de surpopulation, et donc un manque d’hébergements. En quatorze ans, la proportion de demandeurs d’asile a explosé, et le problème s’est aggravé. Derrière tout cela, un problème de justice sociale se pose, dont nous n’avons pas beaucoup parlé. La France n’est pas à la hauteur de sa tradition en matière d’asile. En effet, les véritables demandeurs d’asile se retrouvent en fin de compte dépourvus de droits, inquiétés, parce qu’on les mélange avec...

...qu’au bout d’un long – et souvent dangereux – périple ces personnes demandent l’asile et la protection de notre pays, nous devons traiter leur requête dans de bonnes conditions. Cette réforme est équilibrée, car elle a pour objectif d’encadrer et de maîtriser de façon plus stricte les procédures, tout en prenant mieux en compte la situation personnelle des demandeurs d’asile, notamment lorsqu’un hébergement est proposé. C’est pourquoi il me semble important de rappeler qu’au cours de nos discussions, nous devrons éviter les amalgames malheureux. Il ne faut pas assimiler la question de l’asile à celle, ô combien complexe des migrants, que nous aurons à traiter ultérieurement. Si le nombre de migrants augmente dans les années à venir, on ne pourra pas accuser les dispositions de ce texte d’avoir créé...

...aille deux années pour qu’un dossier soit examiné ! Votre volonté de réduire le délai d’instruction des demandes à neuf mois est donc louable. Il convient néanmoins de souligner les points négatifs de ce texte, qui sont importants. Notre pays doit faire face à une augmentation du nombre de demandeurs d’asile, dont les conséquences sont l’accroissement du coût de leur accueil et la saturation des hébergements d’urgence. Pour améliorer la situation, il n’y a que deux solutions : soit augmenter le budget consacré aux demandeurs d’asile, ce que l’état de nos finances publiques – bien détériorées depuis votre arrivée au pouvoir – ne permet pas, soit établir des limites pour éviter les abus – ce que ne fait pas ce texte. Au contraire, ce projet de loi aggravera la situation, notamment à cause des amendem...

...sile en 2013, contre 35 000 en 2007, mais on en comptait plus de 61 000 en 1989 et pourtant on accueillait mieux alors ! Que s’est-il donc passé ? D’où vient que la situation est devenue insupportable et qu’on trouve en France au XXIe siècle des familles méritant protection errant sans droit ni toit ni titre pendant des mois au coeur ou aux marges de capitales régionales où tous les dispositifs d’hébergement sont saturés ? Deux facteurs dont les effets se cumulent en sont la cause : la concentration dans l’espace et la dilution dans le temps. C’est à eux que s’attaque la réforme et j’espère, chers collègues, que vous préserverez ces deux piliers comme l’a fait la commission des lois. Celle-ci a proposé de très nombreuses améliorations. Sans remettre en cause le principe d’accélération des procédures...

...d’être entendu par la Cour à huis-clos et même prévu que celui-ci est de droit si la demande d’asile repose sur des faits de viol, de torture ou d’actes de barbarie. S’agissant de la procédure d’enregistrement de la demande d’asile, la commission a explicitement supprimé le verrou de la domiciliation préalable et a inscrit dans la loi le délai de trois jours prévu par la directive. En matière d’hébergement directif, la commission a été attentive à la prise en compte des besoins de tous les demandeurs d’asile. Les agents de l’OFII seront formés à l’évaluation de la vulnérabilité, effectuée lors d’un entretien individuel avec le demandeur. La notion de vulnérabilité ayant suscité beaucoup de questions, nous avons clairement distingué ce qui relève de l’OFII chargé de proposer un hébergement adapté de...

...n quart des demandeurs. Pour ces réfugiés, ce sont deux ans d’attente, dans l’incertitude, sans pouvoir ni accéder au travail ni s’insérer dans la société française. Quant aux 75 % des déboutés, ils doivent eux aussi attendre plus de deux ans, et la perspective d’un retour au pays semble assez peu probable. Par ailleurs, les coûts de notre dispositif actuel ont également explosé. Les capacités d’hébergement sont complètement saturées par des personnes qui occupent les places très longtemps. Cela a conduit à multiplier les dispositifs d’urgence, comme les nuitées d’hôtel, tous plus coûteux les uns que les autres. Les suites données aux dossiers ne sont pas satisfaisantes, elles non plus. Les réfugiés, une fois leur statut obtenu, ne bénéficient pas d’une organisation optimale. L’hébergement et l’acc...

Il me paraît normal que les demandeurs aient à signaler leur absence afin que les directeurs de CADA puissent gérer au mieux les places disponibles sans en laisser certaines indûment vacantes. Le texte adopté en commission des lois alourdit quelque peu, au risque de la ralentir, la procédure présidant à l’adoption du Schéma national d’hébergement ou d’accueil et des schémas régionaux en associant plusieurs ministères et les conférences territoriales de l’action publique. L’essentiel est d’aboutir rapidement à un système d’hébergement plus efficace et plus équitable. De même, un amendement adopté en commission des lois dispose que le directeur du lieu d’hébergement sera consulté sur chaque admission. Cette mesure ralentira l’admission et r...

...s du HCR et de la convention d’Istanbul. Nous avons pu relever aussi que les femmes rencontraient des difficultés particulières dans le cadre de la procédure d’examen des demandes d’asile, et ce malgré les progrès réalisés à l’OFPRA, que je tiens à saluer. Quant aux conditions d’accueil, il est important de considérer les besoins particuliers des femmes et des personnes vulnérables en matière d’hébergement. Je voudrais saluer plusieurs avancées que comporte ce projet de loi. Elles bénéficieront plus particulièrement aux demandeuses d’asile, conformément à la directive Qualification. Et, bien sûr, je salue la réduction des délais d’examen des demandes, qui constitue un axe majeur de cette réforme. Pour compléter ces avancées, la délégation aux droits des femmes a formulé une série de recommandation...

... du délai s’auto-entretient. Enfin, votre inertie a pour conséquence une charge insupportable pour nos finances publiques, que le projet de loi ne permettra certainement pas de réduire. Certes, des efforts budgétaires s’imposent à tous, mais, comme nous l’avons rappelé lors de l’examen du budget de l’asile, le coût de l’asile est évalué à 576 millions d’euros. Si on ajoute à cela le coût lié à l’hébergement d’urgence de droit commun, estimé par un rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques à 90 millions d’euros, on atteint déjà officiellement 666 millions d’euros. Mais si on ajoute le coût de l’hébergement d’urgence, pris en charge notamment par les collectivités territoriales,…

…on atteint un chiffre proche d’un milliard d’euros. Lors de l’examen du budget de l’asile, les représentants d’Adoma, qui ont la responsabilité de beaucoup de centres d’accueil de demandeurs d’asile – CADA – et d’hébergements d’urgence, nous ont indiqué que, chaque jour, 10 000 chambres d’hôtel sont financées par l’État en Île-de-France, pour loger 32 000 demandeurs d’asile.

.... La politique actuelle de l’asile n’est donc plus tolérable. Il faut prendre, monsieur le ministre, des mesures fortes, qui n’ont rien à voir avec celles que vous nous proposez, lesquelles peuvent s’assimiler à des mesurettes qui seront en définitive complètement inefficaces. Nous souhaitons, par exemple, la création de structures d’accueil pour les demandeurs d’asile, qui soient distinctes des hébergements d’urgence de droit commun. Il faut également exclure les déboutés de la demande d’asile des hébergements dédiés aux demandeurs d’asile et des dispositifs d’hébergement d’urgence généraliste. On sait que certaines places dans les CADA sont aujourd’hui encore occupées par des déboutés – jusqu’à 20 % des places, selon les rapporteurs des corps d’inspection. À titre d’exemple, dans mon département, ...

...es plus vulnérables, ceux qui sont persécutés en raison de leur sexe, de leur couleur de peau, de leurs opinions politiques. Ce texte propose un toit, un droit, un accueil, une protection, et les besoins en la matière sont immenses, la majorité précédente en portant clairement la responsabilité. Une seule illustration : entre 2007 et 2012, le gel de la construction des places en CADA a fait de l’hébergement d’urgence le principe de la politique d’accueil des demandeurs d’asile. Ce sont des choix dont nous payons chèrement le prix. Vous avez superbement ignoré pendant cinq ans les nécessités d’une politique du droit d’asile digne de notre pays et de ses engagements internationaux. Vous avez ainsi sciemment laissé se dégrader les conditions de travail des personnels des préfectures, des agents de l’O...

...jeter d’emblée ce texte, sous peine de laisser en l’état notre système, alors qu’il a réellement besoin, tout le monde en convient, d’être rénové. Le groupe UDI, sauf changement majeur dans les débats, souscrit aux objectifs du texte, qui tend à raccourcir les délais d’examen des demandes, à renforcer les garanties offertes aux demandeurs et à améliorer les conditions d’accueil, en particulier d’hébergement, au titre de la protection internationale. De la mise en oeuvre de ces objectifs, nous aurons l’occasion de discuter au cours de cette séance. En tant que député d’une circonscription qui a été représentée à l’Assemblée nationale par Michel Rocard, je ne peux pas ne pas citer sa phrase, en allant jusqu’au bout : la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais elle doit y prendre ...