Interventions sur "réfugié"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 rappelle un droit inscrit dans l’histoire de la France depuis la Révolution française. L’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés est une obligation pour l’État français, confortée par l’application de la convention de Genève du 28 juillet1951. Cependant, la législation sur le droit d’asile n’est plus adaptée à l’urgence de la situation. En effet, la France est aujourd’hui la seconde terre d’asile dans le monde après les États-Unis et la première en Europe. Ainsi, le nombre de demandes d’asile, qui s’établissait autour de...

...de briser le pacte social, de créer des situations de tension et de pousser à la démission un maire, socialiste, démuni devant un tel phénomène. Jusqu’à présent, il y avait toujours eu des demandeurs d’asile à Hauteville, mais grâce aux remarquables efforts de tous, associations caritatives, enseignants et habitants, les choses s’étaient bien passées mais l’arrivée massive et soudaine de nouveaux réfugiés a fait voler en éclats ce fragile équilibre. La disproportion entre le nombre d’habitants et celui des demandeurs d’asile, la concentration et la mise à l’écart en surnombre d’une population étrangère ne correspondent pas à la tradition humaniste d’accueil de la France. Elles font le malheur des personnes qui accueillent et celui des personnes accueillies. C’est pourquoi j’ai déposé une proposi...

...u par la Convention de Genève et la Convention des droits de l’Homme. Nous nous trouvons aujourd’hui devant un étrange paradoxe : notre système d’accueil se voit contraint de traiter de nombreuses demandes qui n’aboutiront que rarement alors que les personnes qui auraient un réel besoin de protection ne s’adressent que peu à lui et sont bien mal traitées. En un mot, y a-t-il de vrais ou de faux réfugiés ? Notre capacité à accueillir dignement et efficacement les plus fragiles s’en trouve fragilisée. Ce constat, nous le partageons tous. Il a été dressé par Valérie Létard et Jean-Louis Touraine à qui je tiens à rendre hommage. Avec Jeanine Dubié, nous avons essayé d’esquisser la « radiographie » d’un système en crise, en avril dernier, au sein du comité d’évaluation et de contrôle et je remerc...

...outées et avoir un véritable débat républicain sur ce sujet. S’agissant de l’évolution du texte en commission, madame la rapporteure, certaines dispositions introduites à votre initiative nous semblent aller à l’encontre des objectifs de ce projet de loi et s’éloignent parfois à l’excès du droit européen. Je pense notamment à la limitation des cas de procédure accélérée, ou au refus du statut de réfugié et du bénéfice de la protection subsidiaire. Sachez, monsieur le ministre, que le groupe UDI s’opposera résolument – vous devriez vous en réjouir – à tout ce qui pourrait dénaturer le projet de loi…

...il et « à bout de souffle », dit-on, en raison notamment de l’augmentation, ces dernières années, du nombre de demandeurs. Examinons donc quelle pression subit la France en la matière : on ne saurait évidemment pas comparer sa situation à celle du Liban, de la Jordanie ou même de la Turquie qui, du fait de la crise syrienne, accueillent dans des structures collectives des centaines de milliers de réfugiés, et qui fournissent de ce point de vue un effort considérable. L’an dernier, la France a reçu 65 000 demandes. Je rappelle que ce n’est pas la première fois que la France connaît un tel volume de demandes, puisqu’elle en avait reçu 61 400 en 1989. À l’époque, l’OFPRA avait d’ailleurs réagi très rapidement, puisqu’il avait rendu 67 000 décisions au cours des neuf premiers mois de l’année 1990, s...

...certain nombre de cas, il aboutira devant un juge unique. Or, compte tenu de la complexité d’une demande d’asile et des conséquences importantes qu’entraîne la décision judiciaire, la collégialité est pertinente à mon sens, d’autant plus qu’il existe une juridiction adéquate, la CNDA. La composition de cette instance est très particulière puisque le représentant en France du Haut-commissariat aux réfugiés propose – il ne le désigne plus – un de ses membres, dont la fine connaissance de la situation qui prévaut dans les pays d’origine est précieuse. En matière d’accueil, nous pouvons faire mieux. N’ayant pas bien compris la réponse, je poserai de nouveau la question du financement du passage des 25 000 places d’accueil existant à 40 000 voire 50 000, à demande d’asile constante. J’entends bien qu...

.... Ce principe, nous le partageons tous. Votre projet de loi, qui se veut technique, en quelque sorte, vise à accélérer les procédures de traitement des demandes d’asile, dont la lourdeur, qui n’est plus à démontrer, pervertit le principe même du droit d’asile. Vous prévoyez le dépôt d’une demande sous 90 jours : cela m’étonne. Pourquoi la demande ne pourrait-elle pas être immédiate ? Pourquoi un réfugié politique devrait-il attendre 90 jours pour soudain prendre conscience qu’il peut demander l’asile ? Votre projet n’en comporte pas moins plusieurs éléments intéressants : la création d’un guichet unique pour les demandeurs, la fusion des allocations en une seule allocation versée par l’OFII, l’hébergement directif vers les places en CADA disponibles au risque de perdre le bénéfice de l’allocati...

Enfin, nous devons continuer à aider les États à l’origine de flux majeurs de réfugiés dus à la guerre comme la Jordanie. Ne nous y trompons pas, il y a urgence, et voir cette question uniquement à travers le prisme du droit d’asile est un leurre et une faute. Le camp des saints de Jean Raspail ne sera plus un roman, certes prémonitoire, mais une tragédie pour tous !

...ontours définitifs. Force est de constater, en ce début du XXIème siècle, sur fond d’élargissement de conflits régionaux et d’éclatement d’états-nations, que l’instabilité du monde, quelles qu’en soient les causes et quoi qu’on puisse penser des responsabilités, est aujourd’hui un véhicule puissant, parfois déconcertant, du déplacement des populations et de l’augmentation constante du nombre des réfugiés. Contrairement à certaines idées reçues, dont nous venons encore d’entendre l’écho, ni l’Europe, ni, en son sein, la France, ne sont les principales zones destinataires du flux des demandeurs d’asile. Cette réalité doit être rappelée. Les déplacements de populations dans le monde touchent en premier lieu le continent asiatique. S’agissant des réfugiés, l’Union européenne, avec 434 000 demandeu...

...te de la pratique administrative. Actuellement, près de 80 % des demandeurs d’asile sont déboutés de leur demande et à peine 5 % de ces déboutés sont éloignés de notre territoire selon l’inspection générale des finances, l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale de l’administration. Il en résulte une perversion du système car il n’y a quasiment plus de distinction entre réfugiés et déboutés du droit d’asile. En effet, s’il suffit de faire une demande d’asile pour être admis au séjour en France grâce à la régularisation, nous créerons une filière d’immigration clandestine évoluant vers une filière d’immigration régularisée et donc vers une augmentation des flux. Les mesures votées en commission, comme l’extension du droit à la réunification familiale ou l’accès à la for...

... comme l’a rappelé M. le ministre de l’intérieur, une action de générosité ni une forme de mauvaise conscience. Au cours des dix dernières années, nous assistons à une augmentation soutenue du nombre de demandeurs d’asile liée aux différents conflits à travers le monde et aux persécutions. Force est de constater que la France n’est plus en capacité de proposer des conditions d’accueil dignes aux réfugiés. Il est donc temps de faire en sorte que tous ceux qui relèvent de l’asile en France y soient dignement accueillis. Nous regrettons que la droite n’ait pas pris en compte la mesure de l’enjeu en créant des places d’hébergement en CADA, en assurant un accompagnement des demandeurs ou en réduisant les délais de traitement des demandes. Au lieu de cela, la précédente majorité a cherché des boucs ém...

Nous sommes confrontés aujourd’hui à la saturation d’un système concentrant les difficultés sur certains territoires et ne garantissant plus les droits fondamentaux des demandeurs d’asile. Une telle situation renforce la stigmatisation des réfugiés et de leurs familles. Parce que souvent les femmes et les enfants sont les premières victimes, il était plus que temps de proposer une réforme globale du droit d’asile. Mais il fallait également se donner les moyens de mettre en oeuvre une véritable politique d’accueil. Rompant avec les pratiques passées, nous avons créé 4 000 places dans les centres d’accueil de demandeurs d’asile, et je me r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce stade de nos débats, je souhaite aborder une seule question : y a-t-il aujourd’hui une politique européenne de l’asile intelligente, c’est-à-dire capable de discerner ce qui relève de la protection nécessaire des réfugiés politiques, d’une part, et de la lutte non moins nécessaire contre l’immigration illégale, d’autre part ? Pour y répondre, je ferai une série de remarques. La première observation relève du constat : le nombre de demandes d’asile au sein de l’Union européenne explose. L’Europe a enregistré, en 2013, 100 000 demandes d’asile de plus qu’en 2012, pour atteindre un total annuel de 435 000 demandes...

...e nationale et constitue une avancée considérable en matière de droit et de moyens, sur la voie d’un droit d’asile plus juste, plus humain et mieux adapté aux besoins. C’est pourquoi nous pouvons être satisfaits du travail accompli et voter ce texte, même s’il n’est pas parfait – mais la perfection est-elle de ce monde ? Il redonne à la France les moyens et l’éthique de sa tradition d’accueil des réfugiés, qui remonte à la Révolution française, comme cela a été maintes fois rappelé.

...ngs, plus il est difficile, humainement, pour les autorités administratives, de faire appliquer les réponses négatives. Cette réforme est donc indispensable pour réduire les délais et améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Notre pays est de longue date un refuge pour les victimes de persécutions ciblées ou de conflits généralisés. Je le sais bien, car je suis moi-même fils de réfugié politique. Le devoir de la France est donc de rendre plus efficaces les procédures, tout en veillant au respect de la dignité humaine de ces personnes. Aucun de nous ne sait combien il est difficile de laisser derrière soi une vie. Lorsqu’au bout d’un long – et souvent dangereux – périple ces personnes demandent l’asile et la protection de notre pays, nous devons traiter leur requête dans de bonn...

...ojet de loi relatif à la réforme de l’asile que vous nous présentez comporte des points positifs, mais aussi des écueils. Ces derniers ont d’ailleurs été bien aggravés lors de l’examen de ce texte en commission. Parmi les points positifs, il y a la volonté de maintenir et d’améliorer ce droit fondamental qu’est le droit d’asile. Notre pays s’honore par l’accueil qu’il réserve aux opprimés et aux réfugiés, et ce depuis fort longtemps. Votre souhait de raccourcir et de simplifier la procédure, notamment en instaurant des guichets uniques, est lui aussi positif. Il est en effet anormal qu’il faille deux années pour qu’un dossier soit examiné ! Votre volonté de réduire le délai d’instruction des demandes à neuf mois est donc louable. Il convient néanmoins de souligner les points négatifs de ce text...

Comme le docteur Knock, qui voyait un malade en chaque personne en bonne santé, vous considérez que « tout réfugié débouté est un immigrant clandestin qui s’ignore ».