Interventions sur "accueil"
6 interventions trouvées.
Denys Robiliard :...uvent être accordés – est « nécessairement consentie ». Cette modification traduit nos dispositions d’esprit. Certains demandeurs d’asile ne seront pas reconnus comme réfugiés ; d’autres le seront. Les uns comme les autres, pour les besoins de la détermination de leur statut, ne sont pas présumés fraudeurs : ils ont droit au séjour le temps que leur demande soit examinée. Aussi, la disposition d’accueil que présente la terminologie ne me semble pas indifférente.
Denys Robiliard :Nous abordons ici la questions du droit à la formation professionnelle. Selon l’article 16 de la directive « Accueil », les États membres peuvent autoriser l’accès des demandeurs à la formation professionnelle, que ceux-ci aient ou non accès au marché du travail. C’est la raison pour laquelle je propose de mentionner explicitement les demandeurs d’asile dans l’article L. 6312-2 du code du travail. L’alinéa 15 devra dès lors être supprimé, puisque la règle est édictée par incorporation directe au code du travail...
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission est favorable aux amendements identiques nos 10 et 474. Quant à l’amendement no 438, il pourrait être utilement retiré. En effet, nous discutons de l’article 14, lequel traite du droit au maintien sur le territoire, non des conditions d’accueil des demandeurs d’asile qui seront abordées dans l’article 15, notamment sous l’angle de l’accès à la formation et du droit au travail.
Denys Robiliard :La question de M. Larrivé était judicieuse. Il fallait savoir pourquoi il faudrait retirer mon amendement. Or, la proposition que fait Mme la secrétaire d’État n’est pas du tout la mienne. En effet, selon la directive « Accueil », au bout de neuf mois, le droit au travail est nécessairement ouvert au demandeur d’asile. Le droit au travail implique le droit à la formation professionnelle. Par conséquent, écrire dans la loi dont nous discutons aujourd’hui qu’au bout de neuf mois le demandeur d’asile aura accès à la formation professionnelle revient à transposer la directive sans rien ajouter au droit positif. L’enjeu de ...
Guillaume Larrivé :...euses raisons, dont celles qui expliquent le blocage du marché du travail français, mais je ne pense pas que nous soyons en situation, monsieur Coronado, de procéder à une libéralisation du droit d’entrée et de séjour qui puisse être absorbée par le marché du travail français. Je regrette de devoir prendre cette position, mais compte tenu de la situation économique de notre pays, de sa capacité d’accueil, je crains qu’il ne faille s’en tenir à une position restrictive sur ces questions.
Sergio Coronado :...considérant que la situation de nos comptes publics s’est dégradée en raison de cet afflux massif d’immigration clandestine. Je vous réponds très simplement : permettez à ces gens de travailler, de subvenir à leurs besoins. De nombreux organismes internationaux et rapports nous disent que le travail constitue un facteur d’intégration, de dignité, tout en soulageant les comptes publics des pays d’accueil. Quant à l’immigration et l’asile, un certain nombre d’études montrent qu’ils représentent toujours une richesse pour le pays d’accueil. Je rappelle que des pays de l’Union européenne, comme la Finlande, accordent les droits dont nous parlons au bout de trois mois.
