Interventions sur "accueil"

En excluant de l’accès à un hébergement en centre d’hébergement et de réinsertion sociale, – CHRS – ou en centre d’hébergement d’urgence, les personnes ayant refusé ou abandonné l’hébergement proposé, les alinéas 36 et 37 de cet article 15 remettent en cause le principe de l’accueil inconditionnel en hébergement des personnes sans domicile. Si ces personnes se trouvent par la suite en situation de détresse, elles ne pourront bénéficier que d’un hébergement en hôtel, dont on sait en pratique qu’il n’assurera qu’une mise à l’abri temporaire et ne proposera aucun accompagnement. L’amendement que nous proposons a donc pour objectif de supprimer ces dispositions qui créent des d...

Avis défavorable : ce qui est prévu, c’est un accueil en hébergement spécifique au demandeur d’asile, de manière privilégiée en centre d’accueil pour demandeur d’asile, et provisoirement et subsidiairement, en hébergement d’urgence pour demandeur d’asile. La commission s’est assurée qu’en hébergement d’urgence pour demandeur d’asile, on bénéficie d’un accompagnement juridique et social. En revanche, si on refuse cet hébergement, on refuse donc l’ac...

...famille fait ce choix en toute connaissance de cause, pensant que la solution qu’elle a est préférable pour elle. Puis, cette solution s’arrête quand les personnes qui voulaient bien l’héberger ne le veulent plus et la met à la porte. Au nom de quoi sanctionner les membres de cette famille en les écartant d’une partie du dispositif d’hébergement d’urgence, caractérisé par l’inconditionnalité de l’accueil ? À mon sens, du fait même de l’existence de ce critère, l’exclusion d’une partie du dispositif d’hébergement d’urgence – certes pas de la totalité puisqu’il reste l’hébergement hôtelier – ne me paraît pas acceptable : ce ne peut pas être une sanction que l’on puisse envisager. Voilà la raison pour laquelle je souhaiterais que nous supprimions l’alinéa 36.

...r l’asile parce qu’elles sont Européennes, sont à la rue parce que tous les dispositifs d’hébergement sont saturés en Île-de-France. Au XXIe siècle, on a ainsi pu trouver dans les rues de la capitale d’une des premières puissances mondiales des enfants européens dormant à la rue, parce que l’hébergement de droit commun est saturé ! L’un des objectifs de cette réforme est donc de mieux répartir l’accueil des demandeurs d’asile partout sur le territoire. Le principe d’accueil inconditionnel est préservé, et évidemment, les demandeurs d’asile qui refuseraient d’aller en centre d’accueil pour demandeurs d’asile – CADA – ou en hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile – HUDA – trouveraient quand même refuge dans de l’hébergement d’urgence. Venez voir, monsieur Robiliard, venez voir ce qu’il se p...

…n’est pas capable de mettre en place le dispositif permettant d’accueillir l’ensemble de ces personnes, de sorte qu’elles ne soient pas à la rue. Il s’agit d’un problème certes politique, mais qui ne se règle pas en opposant les pauvres entre eux. Voilà pourquoi je maintiens mon amendement.

Avis défavorable. Je voudrais préciser certains points à l’attention de M. Coronado : il ne s’agit pas d’opposer les uns aux autres ! Certes, j’ai tenu à préciser que les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’accompagnement juridique et social prévu dans l’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile étaient réservés aux demandeurs d’asile. Comme il y a saturation, non seulement les demandeurs d’asile ne peuvent pas être accueillis là où ils devraient l’être, mais des personnes qui ne relèvent pas de l’asile, par exemple des citoyens européens, ne peuvent pas non plus...

Nous sommes en train d’essayer de bâtir, avec les difficultés propres qui s’y attachent, un système stable et digne de l’accueil d’un État républicain, qu’il s’agisse de maintenir des droits ou de prévoir une organisation de l’accueil. Celle-ci, on l’a dit et redit, doit permettre un meilleur traitement des demandes, aussi bien du point de vue de la dignité que de la rapidité. Monsieur Coronado, contrairement aux réflexions que vous me prêtez, je salue moi aussi la modération de vos propos et je suis d’ailleurs parfois d’a...

... ce serait de dire que nous créons des camps de concentration ! Les bras vous en tombent, monsieur le président ! Dans un État de droit, on doit tenir des propos responsables et républicains. Je constate d’ailleurs que cette position, que je considère comme parfaitement irresponsable, ne suscite pas le moindre intérêt sur les bancs de l’UMP. En effet, depuis que nous traitons de la question de l’accueil, l’opposition est totalement absente, alors qu’elle était très présente quand nous avons examiné d’autres éléments de la loi, notamment les éléments procéduraux, pour répéter en boucle que nous allions créer un « stock » de déboutés du droit d’asile, dont nous ne saurions que faire. Mais lorsque nous en venons au vif du sujet, soit à la procédure d’accueil, qui va permettre précisément de juger p...

Défavorable. Cela remettrait en cause l’hébergement directif. M. le ministre aura sans doute l’occasion d’y revenir. Par ailleurs, il peut arriver que l’on pense pouvoir bénéficier de l’accueil ou de la solidarité de sa famille et que cela se révèle rapidement intenable, pour des raisons d’exiguïté des lieux par exemple. Dans ces cas-là, quelqu’un qui n’a pas sollicité l’hébergement proposé par l’OFII pourra toujours le faire ultérieurement, mais cela n’est pas vraiment souhaitable. De fait, aujourd’hui, beaucoup plus de demandeurs d’asile arrivent en famille et accompagnés d’enfants, ...

...r comparable au leur. Il paraît souhaitable que les demandeurs d’asile se trouvant dans cette situation puissent bénéficier de cette allocation, tant on manque de places en CADA. Ces centres ne peuvent en effet répondre actuellement qu’à 38 % des demandes d’hébergement. Même si, comme le Gouvernement l’a annoncé, 5 000 places supplémentaires sont créées, il est évident que cela ne suffira pas à accueillir tout le monde. Il n’est donc pas normal que les demandeurs d’asile hébergés par leur famille ne puissent pas bénéficier des mêmes aides que ceux qui sont hébergés en CADA.