Interventions sur "demandeur"
2 interventions trouvées.
Sergio Coronado :Il s’agit d’un amendement de conséquence relatif à l’ouverture du droit au travail, permis par les articles 15 et 16 de la directive « Accueil ». L’article 15 indique ainsi que « les États membres veillent à ce que les demandeurs aient accès au marché du travail dans un délai maximal de neuf mois à compter de la date d’introduction de la demande de protection internationale lorsqu’aucune décision en première instance n’a été rendue par l’autorité compétente et que le retard ne peut être imputé au demandeur ». Ce droit est essentiel pour permettre l’autonomie des demandeurs et leur insertion, sujet que nous allons aborde...
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est défavorable même s’il s’agit d’un vrai et beau sujet que d’accorder immédiatement le droit au travail pour les demandeurs d’asile. Nous sommes tombés d’accord pour permettre aux demandeurs d’avoir accès au marché du travail et au droit à la formation au bout de neuf mois, ce qui est plus favorable que ce qui est prévu par la directive, monsieur Robiliard, et ce qui est une avancée par rapport au droit existant. La dignité passe effectivement aussi par l’activité, et j’ai beaucoup de respect pour ces amendements, ...
