Interventions sur "péréquation"
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Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...e prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne. Notre commission, qui s’est réunie hier pour examiner les amendements au projet de loi transmis par le Sénat, souhaiterait voir aboutir un certain nombre de mesures. Elle a voulu réaffirmer deux priorités. La première est de soutenir l’investissement des collectivités locales. En faisant le choix du maintien des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, les FDPTP, le Gouvernement se prive de la ressource qu’il avait proposée pour soutenir un fonds d’investissement pour les collectivités locales.
