Interventions sur "logement"

...e la mesure que je viens d’évoquer. Depuis le mois de juillet 2012, lors de l’examen de chaque loi de finances rectificative ou initiale, les députés de notre groupe sont en effet intervenus à cette tribune afin de plaider contre un rythme trop rapide de réduction du déficit public. En première lecture, de nombreux amendements présentés par notre groupe ont été adoptés. À propos du foncier et du logement, la représentation nationale a voté notre proposition de prorogation pour trois ans des dispositifs favorables à la surélévation d’immeubles. De même, l’article 6 comprend un dispositif relatif à la reconstitution des titres de propriété. Au sujet des collectivités, nous avons approuvé la majoration du Fonds de compensation de la TVA et la création d’une dotation de soutien à l’investissement loc...