Interventions sur "répartition"

...sse en première lecture, le Gouvernement a néanmoins considéré la semaine dernière que cette publication annuelle des agréments triennaux au Journal Officiel était trop contraignante pour l’administration ; nous le regrettons vivement. Nous saluons en revanche le vote en nouvelle lecture des amendements présentés par notre groupe concernant les chambres d’agriculture, qui permettent d’ajuster la répartition de l’effort structurel demandé sur les trois prochaines années et de simplifier le dispositif d’utilisation du Fonds national de solidarité et de péréquation. Toutefois, s’agissant des chambres de commerce et d’industrie, la double seconde délibération exigée par le Gouvernement sur les amendements de notre groupe visant à déplafonner, dans un esprit de consensus et, je le rappelle, sans implica...