Interventions sur "taxe"

L’article 42 bis A a été introduit à l’initiative de notre collègue sénateur Daniel Percheron, contre l’avis du Gouvernement. Il instaure une nouvelle taxe, destinée à financer la sûreté dans les ports maritimes, sur le modèle de la taxe d’aéroport. Cette taxe est assise sur le nombre de passagers et le volume de fret. Son champ d’application fait cependant problème : en l’état, elle serait appliquée à l’ensemble des ports français, alors que l’intention de l’auteur était de la circonscrire à certains, en particulier ceux concernés par l’application...