Interventions sur "rétablir"
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Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...it la population des communes concernées. Le montant par habitant est actuellement compris entre 64,46 euros et 128,93 euros en fonction croissante de la population de la commune. Une réforme de la DGF devant faire suite à la mission menée conjointement par notre collègue Pires-Beaune et un membre de la majorité sénatoriale, une telle mesure me semble prématurée. C’est pourquoi je vous propose de rétablir le dispositif adopté par notre assemblée en première lecture.
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il propose de rétablir le texte voté en première lecture.
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il s’agit également de rétablir le texte voté par l’Assemblée en première lecture.
